Compte-rendu du Conseil Municipal Séance n° 01 du 17 février 2022 à 20 h 30

Étaient présents : (14) MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, COUPRIE Josiane, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean- Claude, LEONARD Chantal, LUCAS Hélène, MARTIN Vianney, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita

Absent ayant donné pouvoir : (01) MM. MÉRILLAC Josette (à DUMONT Elisabeth),

Absents excusés : (02) MM. DAVY Dominique, GUERIN Christian,

Absent : (01) MM. DELPEUCH Louis

Secrétaire de séance : Mme LUCAS Hélène

1. Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée relative à l’assistance de Grand Cognac aux programmes de travaux et d’entretien des voiries communales – Programme 2022 :
   

Il est proposé de confier à Grand Cognac la maîtrise d’ouvrage déléguée de travaux de voirie communale par la signature d’une convention telle quand 2021.

Les voies communales concernées : Chemin de Chez Juillier (busage), Chemin du Paradis (bordures), Chemin de Marancheville (enrobé), Route des Renardières (bordures), Chemin de l’Épine (busage et bordures), Route du Four la Chaux (enrobé, création d’un dos d’âne), Chemin du Bois Clair (enrobé), Chemin de Chez Chapron (enrobé).

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2. –Révision du loyer du Multiple Rural au 1^er mars 2022 :

Le loyer est révisable tous les 3 ans, soit au 1^er mars 2022.

Actuellement, le loyer mensuel s’élève à 425.10 € H.T., soit 510.12 € T.T.C.

Il est décidé de l’augmenter, selon l’Indice des Loyers Commerciaux à 467.61 € H.T., soit

561.13 € T.T.C.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

3. Adhésion à un groupement de commandes pour la passation de marchés de transports scolaires :

Grand Cognac propose de gérer toute la procédure de mise en concurrence pour le marché des transports scolaires (bus entre les 2 écoles de notre commune). Grand Cognac prendra en charge le coût de la procédure. Il est donc proposé la signature d’une convention.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

4.  Souscription à l’option « Maintenance du parc informatique dans les écoles » proposée par l’Agence Technique Départementale de la Charente (ATD 16) :

Il est proposé de souscrire à la mission optionnelle de l’ATD16, incluant notamment l’audit initial du parc informatique de chaque établissement scolaire, la maintenance du parc en cas de panne (déclaration d’incident par ticket, prise en main à distance et déplacement sur site), l’accès à la centrale d’achat matériel scolaire (revente à prix d’achat et installation/paramétrage sur site), la visite annuelle pour vérification du parc informatique scolaire (comprenant l’entretien des vidéoprojecteurs et des tableaux blancs interactifs). La cotisation s’élève à 600 € par an.

Pour rappel, la commune adhérait à CANOPÉ pour ce même service, la cotisation était de 890 € en 2021.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

05 Débat sur la protection sociale complémentaire

Depuis 2007, les collectivités peuvent participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents. La protection sociale complémentaire couvre la santé et la prévoyance.

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 impose aux collectivités une participation obligatoire à l’identique du secteur privé.

L’obligation est différée dans le temps : en 2025, pour la prévoyance et en 2026 pour la santé.

Cette ordonnance oblige également les collectivités à organiser un débat en assemblée délibérante avant le 18 février 2022. Le contenu du débat doit être adapté à la situation de chaque collectivité.

Débat : Il est rappelé que la collectivité participe déjà pour la complémentaire prévoyance à hauteur de 15 € par agent par mois pour un temps complet (proratisé pour un temps non complet). Les élus décident de poursuivre cette participation financière et souhaitent laisser le choix aux agents de souscrire à la complémentaire santé de leur choix sans imposer une adhésion obligatoire à celle proposée par la commune employeur.

6. Délibération relative à l’organisation du temps de travail des agents communaux (1 607 h) :

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire aux 1 607 heures.

La durée de travail des agents des services administratif et technique s’élève déjà à 35 heures hebdomadaires, soit 1 607 heures par an.

Les agents travaillant dans les écoles ont leur temps de travail annualisé.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

6. Avis sur le projet d’arrêté du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de la Communauté d’Agglomération de Grand-Cognac :

Grand Cognac a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal.

Le règlement local de publicité (RLP) est un document qui adapte, sur un territoire donné, les règles fixées par le Code de l’environnement en matière d’installation de publicités, enseignes et pré-enseignes, afin de mieux les intégrer au paysage.

Le Conseil Municipal a pris acte du débat sur les orientations du RPLI.

La séance est levée à 22 h 15.

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Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance n° 02 du 16 mars 2022 à 20 h 30

Étaient présents : (16) MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, COUPRIE Josiane, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LEONARD Chantal, GUERIN Christian, LUCAS Hélène, MARTIN Vianney, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita

Absente ayant donné pouvoir : (01) Mme MÉRILLAC Josette (à MELIER Bruno)

Absent : (01) M. DELPEUCH Louis

Secrétaire de séance : Mme VALAT Catherine

01 – 02 – Vote du Compte de Gestion 2021 et du Compte Administratif 2021 (budget de la commune) :

Section Investissement :

Dépenses réalisées : 613 863.77

Recettes réalisées : 959 599.08

TOTAL au 31/12/2021 : 345 735.31

Déficit d’investissement reporté de l’année N-1 : – 240 775.71 RESULTAT au 31/12/2021 : 104 959.60

Section Fonctionnement :

Dépenses réalisées : 635 258.20

Recettes réalisées : 768 621.31

TOTAL au 31/12/2021 : 133 363.11

Excédent antérieur N-1 : 41 202.99

RÉSULTAT au 31/12/2021 : 174 566.10

Restes à réaliser à reporter en N+1 (reports d’investissement) :

 Dépenses : 149 566.45

Recettes : 38 100.00

TOTAL DES RESTES A RÉALISER A REPORTER EN N+1 : – 111 466.45

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

3. Affectation du résultat de fonctionnement de 2021 (budget de la commune):

Excédent de fonctionnement : 174 566.10€
Décision d’affectation :
Affectation en réserves R 1068 en investissement :	6 506.85 €
Report en fonctionnement R 002 :	168 059.25 €
Décision : Avis favorable à l’unanimité.

3. – 05 – Vote du Compte de Gestion 2021 et du Compte Administratif 2021 (budget Multiple Rural) :

Section Investissement :

Dépenses réalisées : 2 643.95 Recettes réalisées : 3241.11

TOTAL au 31/12/2021 : 597.16

Déficit d’investissement reporté de l’année N-1 : – 3 241.11

RÉSULTAT au 31/12/2021 : – 2643.95

Section Fonctionnement :

Dépenses réalisées : 1 153.00

Recettes réalisées : 6 254.20

TOTAL au 31/12/2021 : 5 101.20

Excédent antérieur N-1 : 4 349.36

RÉSULTAT au 31/12/2021 : 9 450.56

 

Restes à réaliser à reporter en N+1 (reports d’investissement) :

Dépenses : 0

Recettes : 0

TOTAL DES RESTES A RÉALISER A REPORTER EN N+1 : 0

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

06 – Affectation du résultat de fonctionnement de 2021 (budget Multiple Rural):

Excédent de fonctionnement : 9 450.56 €

Décision d’affectation :

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 2 643.95 € Report en fonctionnement R 002 : 6 806.61 €

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

La séance est levée à 22h00

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Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance n° 03 du 29 mars 2022 à 18 h 30

Étaient présents : (15) MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, COUPRIE Josiane, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, DELPEUCH Louis, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LEONARD Chantal, GUERIN Christian, MARTIN Vianney, MÉCHAIN Samuel, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita

Absentes ayant donné pouvoir : (02) Mmes LUCAS Hélène (à DUBOIS-DAGNAUD Catherine), MÉRILLAC Josette (à DUMONT Elisabeth)

Absente : (01) Mme VALAT Catherine

Secrétaire de séance : M. MECHAIN Samuel

1. Vote des subventions de fonctionnement 2022 :

Comité des fêtes : 1 500 €

APE Mainxe-Gondeville : 500 € ONAC : 40 €

FDGDON de la Charente : 80 €

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 :

Maintien des taux votés en 2021, comme suit :

Taxe Foncière (bâti) : 38.98 % Taxe Foncière (non bâti) : 42.31 %

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

3. Vote du Budget Primitif 2022 de la commune :

Section Fonctionnement :

Dépenses prévues : 922 533.37 €

Recettes prévues : 922 533.37 €

Section Investissement :

Dépenses prévues : 475 094.05 €

Recettes prévues : 475 094.05 €

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

4. Vote du Budget Primitif 2022 du Multiple Rural :

Section Fonctionnement :

Dépenses prévues :	13 532.91 €
Recettes prévues :	13 532.91 €
Section Investissement :
Dépenses prévues :	11 566.86 €
Recettes prévues :	11 566.86 €

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

5. Travaux en régie pour 2022 :

Les agents techniques communaux pourront être amenés à réaliser des travaux sur :

• L’ensemble de bâtiments communaux : mairie, salles des fêtes, salles des associations, écoles, ateliers techniques ;

• L’ensemble des voies communales;

• Le Multiple Rural (épicerie à Gondeville);

• Les 2 églises;

• Le temple;

• La Maison des Assistantes Maternels (MAM).

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

6. Demande d’une subvention au Conseil Départemental de la Charente pour les travaux de rénovation du Temple
   

Une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Charente pour la rénovation du Temple à Mainxe.

Un devis d’un montant de 54 396.88 € H.T. a été reçu en Mairie, le Département pourrait participer à hauteur de 20 %, soit 10 879.38 €.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

La séance est levée à 21 h 00.

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Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance n° 04 du 18 mai 2022 à 20 h 30

Étaient présents : (15) MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, COUPRIE Josiane, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LEONARD Chantal, LUCAS Hélène, MARTIN Vianney, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita

Absente ayant donné pouvoir : (01) Mme VALAT Catherine (à PISSOT Bernard)

Absents : (02) DELPEUCH Louis, GUERIN Christian

Secrétaire de séance : M. PISSOT Bernard

1. Adhésion au groupement de commande pour la réalisation du DICRIM :

Le DICRIM est un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs.

Il est obligatoire dans les communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels. Le DICRIM est un document d’information des citoyens sur les risques majeurs auxquels la commune est exposée et sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

L’EPTB Charente (Etablissement Public Territorial de Bassin Charente) a réalisé une maquette-type de DICRIM à l’attention des communes riveraines du fleuve Charente au sein du Territoire à Risque Important d’inondation Saintes-Cognac-Angoulême.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2. 03 – Convention pour l’écoulement des eaux pluviales Chemin de Marancheville et vote de crédits complémentaires :

Décision : Avis favorable à l’unanimité avec pour objectif un coût inférieur à 3 000 €.

4. Fixation de la durée d’amortissement d’un fonds de concours : Aménagement foncier « Les Ballastières » :

Dans le cadre de versements des fonds de concours au Département de la Charente pour l’étude de l’aménagement foncier « Les Ballastières », il convient de déterminer la durée d’amortissement de ces participations : 5 ans.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

4. Lutte contre les frelons asiatiques :

Il est proposé une prise en charge de 50 % dans la limite de 50 € par destruction de nid par un professionnel.

Chaque administré devra effectuer une demande de destruction en Mairie, celle-ci se chargera de contacter une entreprise. La commune règlera la totalité de la facture, la différence sera réclamée à l’administré par l’émission d’un titre de recette.

La période de destruction est fixée entre le 15 juin et le 15 octobre 2022.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

4. Désignation de référents pour la lutte contre l’ambroisie :

La commune a fait l’objet de signalements d’ambroisie sur son territoire.

Il est rappelé que la destruction d’ambroisie est rendue obligatoire en Charente depuis 2016 par arrêté préfectoral.

Des référents communaux, formés à la reconnaissance, la gestion et la communication sur ce sujet, doivent être désignés.

Mesdames Chantal LEONARD et Aude MATHIOT sont désignées référentes.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

4. Avis sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Bourg- Charente :

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

07 – Réforme des actes administratifs à compter du 1^er juillet 2022 :

A compter du 1^er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune.

Proposition : publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

La séance est levée à 22 h 00.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Séance n° 05 du 5 juillet 2022 à 20 h 30

Étaient présents : (15) MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, COUPRIE Josiane, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, GUERIN Christian, LUCAS Hélène, MARTIN Vianney, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita

Avaient donné pouvoir : (03) MM. DELPEUCH Louis (à MARTIN Vianney), LEONARD Chantal (à MELIER Bruno), VALAT Catherine (à PISSOT Bernard)

Madame Hélène LUCAS est nommée secrétaire de séance.

L’ordre du jour de la séance est le suivant:

1. – Vote de crédits complémentaires pour le mobilier scolaire et numérique : Décision Modificative n° 2 ;

2. – Vote de crédits complémentaires pour les travaux Chemin de la Grande Champagne : Décision Modificative n° 3 ;

3. – Révision des tarifs périscolaires (cantine et garderie) ;

4. – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à la garderie du soir de l’école de Mainxe et l’entretien des bâtiments communaux ;

5. – Questions diverses : entretien des cimetières, Conseil Municipal des jeunes, repas des aînés.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes-rendus des séances n° 3, 4, 5 et 6 de l’année 2021 et les séances n° 1, 2, 3 et 4 de l’année 2022.

1. Vote de crédits complémentaires pour le mobilier scolaire et numérique : Décision Modificative n° 2 :
   

80 enfants pour l’année scolaire prochaine (contre 75 cette année). Hélène POIRIER expose les besoins :

Pour l’école de Gondeville :

• Le tableau blanc interactif est en panne, devis : 2 700 €

• Le PC portable de la maîtresse : 850 €

• Besoin de chaises : 10 à 56.50 € la chaise, soit 565 € au total.

• Chaises de cantine : 705 € les 10 chaises

• 8 tables de cantine antibruit

• 8 chaises plastiques pour la cantine de Mainxe

Pour la salle des fêtes de Gondeville :

– 104 chaises (30.74 € HT)

  Total : 10 159 € : tables + chaises 3 645 € : ordi + TBI

Dépenses imprévues : – 8 000 € Travaux secrétariat mairie : – 9 800 €

Travaux secrétariat mairie : 29 900 €  non réalisés cette année  reportés année suivante.

Besoin aussi d’une télévision pour les maternelles.

Intervention de Hélène LUCAS et Samuel MECHAIN : est-ce qu’une télévision est bien adaptée ?

Les jeux de cour sont bien arrivés (trottinettes, draisiennes, ballons…).

Versement de subvention par la commune : voyages, fournitures scolaires. Plus de voyage à l’Ile d’Oléron, la maîtresse ne veut plus.

Voyage à Saint-Lary tous les 4 ans maintenu.

Remarque de Vianney MARTIN : une bonne partie du mobilier est pour la salle des fêtes.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

1. Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à la garderie du soir de l’école de Mainxe et l’entretien des bâtiments communaux :
   

Hélène POIRIER expose :

Beaucoup de soucis de comportements inadaptés des enfants cette année, surtout en CM1 et CM2 : burn-out d’une enseignante.

Réflexion : mise en place d’un permis à point ? essai Charte de bonne conduite ?

Ressources humaines :

Un des agents communaux de l’école de Mainxe ne souhaite pas renouveler son contrat (garderie, transport…) : fin du contrat le 31/08/2022.

Elle sera remplacée, à compter du 01/09/2022 pour 31 heures par semaine annualisé.

 1^ère année : stagiairisation.

Les effectifs restent identiques et sont prévus au chapitre 012.

2. Questions diverses :

• Entretien des cimetières :

  • Bruno MELIER a fait un stage sur la législation funéraire.

  • Remarques formulées par des habitants sur l’état des cimetières.

  • Désherbage fait récemment ;

  • Cet été : intervention d’une association d’insertion pour nettoyage supplémentaire.

  • Ensemencement de fétuque et mise en place d’affiches.

• Hélène Poirier propose de créer un Conseil Municipal des jeunes : 10/12 jeunes des écoles de la commune du CE2 à la 6^ème/5^ème : à étudier les modalités et le budget qui leur sera consacré.

• Josiane Couprie propose d’organiser un repas des aînés : 120 à 130 personnes estimées, plus convivial que les colis : où ? Salle des fêtes ? Auberge de la Prairie ? prévu au budget 2022 : 2000 € : Auberge de la Prairie retenue. Le vendredi 9 septembre 2022 à voir avec le restaurateur.

1. – Vote de crédits complémentaires pour les travaux Chemin de la Grande Champagne : Décision Modificative n° 3 :

Coût Chemin de la Grande Champagne : 189 900 €

Ajout de 300 € de crédits complémentaires : Vote accepté.

Devis pour la réalisation d’un puisard : 3 000 € : ok : Décision Modificative sur dépenses imprévues d’investissement

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2. Révision des tarifs périscolaires (cantine et garderie) :

Repas enfant : 2.50 € → 2.60 € (4%) Repas adulte : 5.30 € → 5.50 € Garderie : 1 € → 1 € matin 1 € soir

Il est constaté en 2022 des augmentations diverses des produits alimentaires et charges fixes.

Grande discussion sur le prix des repas ! 2.55 € vs 2.60 €.

Décision : Avis favorable à l’unanimité pour 2.60 €/repas enfant.

Liste des délibérations prises lors de la séance : Délibérations	Objet de la délibération	Vote
20220501	Vote de crédits complémentaires pour le mobilier scolaire et numérique : Décision Modificative n° 2	Approuvé
20220502	Vote de crédits complémentaires pour les travaux Chemin de la Grande Champagne : Décision Modificative n° 3	Approuvé
20220503	Révision des tarifs périscolaires (cantine et garderie)	Approuvé
20220504	Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à la garderie du soir de l’école de Mainxe et l’entretien des bâtiments communaux	Annulé

 

La séance est levée à 22 h 30.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Séance n° 06 du 08 septembre 2022 à 20 h 30

Liste des délibérations prises lors de la séance :

Délibérations

Objet de la délibération

Vote

20220601

Vote de crédits complémentaires pour le paiement des factures relatives au dégât des eaux à la cantine de Gondeville et au bris de glace de la baie vitrée de la classe maternelle à Gondeville : Décision modificative n° 5

Approuvé

20220602

Vote de crédits complémentaires pour le paiement des exhumations suite aux reprises de concessions dans le cimetière de Gondeville : Décision modificative n° 6

Approuvé

20220603

Demande de subvention à l’État pour la réalisation du DICRIM

Approuvé

20220604

Règlement des cimetières

Approuvé

20220605

Rétrocessions de concessions

Approuvé

20220606

Signature d’une convention avec le Département pour l’entretien d’équipements de voirie: Aménagement de sécurité type « Chaucidou » (RD 736)

Approuvé

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Séance n° 06 du 8 septembre 2022 à 20 h 30

Étaient présents : (15) MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, COUPRIE Josiane, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, GUERIN Christian, MARTIN Vianney, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita

Avaient donné pouvoir : (02) Mmes LEONARD Chantal (à MECHAIN Samuel), LUCAS Hélène (à DUBOIS-DAGNAUD Catherine)

Monsieur Bernard PISSOT est nommé secrétaire de séance.

L’ordre du tour de la séance est le suivant :

1. — Vote de crédits complémentaires pour le paiement des factures relatives au dégât des eaux à la cantine de Gondeville et au bris de glace de la baie vitrée de la classe maternelle à Gondeville : Décision Modificative n° 5 ;

2. – Vote de crédits complémentaires pour le paiement des exhumations suite aux reprises de concessions dans le cimetière de Gondeville : Décision Modificative ri° 6 ;

3. — Demande de subvention à l’État pour la réalisation du DICRIM ; 04 — Règlement des cimetières ;

5. — Rétrocessions de concessions ;

6. — Signature d’une convention avec le Département pour l’entretien d’équipements de voirie : Aménagement de sécurité type « Chaucidou » (RD 736) ;

7. — Présentation du rapport d’activité du service public de prévention et de gestion des déchets 2021 produit par Calitom ;

8. — Commission Voirie du 07/09/2022 ; 09 — Rentrée scolaire ;

10 — Questions diverses.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la réunion du 0570772022.

01— Vote de crédits supplémentaires sur le Daiement des factures relatives au déeât des eaux à la cantine de Gondeville et au bris de ace de la baie vitrée de la classe maternelle à Gondeville : Décision Modificative n° 5 :

Hélène Poirier salue la rapidité d’intervention des entreprises mais précise que la peinture du plafond est différée aux vacances de la Toussaint. L’urgence a été palliée.

Bruno Mélier précise avoir sollicité un devis auprès d’un artisan afin de résoudre le souci de charge d’eaux pluviales sur la toiture terrasse. L’intervention d’un montant de près de 900f TTC aura lieu prochainement mais n’est pas couverte par l’assurance.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

02 – Vote de crédits complémentaires pour le paiement des exhumations suite aux reprises de concessions dans le cimetière de Gondeville : Décision Modificative n° 6 :

Bruno Mélier précise que les exhumations ont eu lieu par les agents communaux en présence du Maire et adjoints et que d’autres exhumations seront faites par M. Charfallot, compétent. Un nouveau registre sera ouvert pour identifier les restes humains et leur placement dans l’ossuaire communal. Cette procédure intervient bien après la fin de la procédure de reprise des concessions lancée sur Gondeville lors du dernier mandat. Bruno Mélier rappelle que la même procédure est en cours dans le cimetière de Mainxe.

Enfin B. Mélier rappelle que des travaux d’entretien ont été conduits cet été par les agents techniques (désherbage) et l’association du père le Bideau (chantier d’insertion) en arrachant lierre et mauvaises herbes dans les deux cimetières. Le cout de cette dépense est pris en charge dans le chapitre 012 (frais de personnel) et non en prestation de services. Cette remarque sera rappelée lors des votes du CA.

Ces frais d’entretien seront compensés par les recettes de ventes de concessions et caveaux. Décision : Avis favorable à l’unanimité.

Elisabeth Dumont rappelle que le DICRIM est un document informatif obligatoire dans les communes couvertes par des risques majeurs comme l’inondabilité. Elle précise que la réalisation du document a fait l’objet de plusieurs réunions depuis 2 ans en vision-conférence avec l’ensemble des communes soumises au PPRI. Le coût global de l’opération est porté par l’EPTB et chaque commune financera le reste à charge déduit des subventions. Ainsi le cout de l’opération pour Mainxe-Gondeville est estimé à 2395 C et le reste à charge à 479C. Une demande de subvention doit être libellée en ce sens auprès de la préfecture.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

4. — Règlement des cimetières :

Bruno Mélier donne lecture des modifications souhaitées dans le chapitre « jardin du souvenir ». Samuel Méchain précise que des plaques ont été commandées et livrées à la mairie lors de la création du jardin du souvenir et des cases. Bruno Mélier rappelle que les plaques ne sont destinées qu’aux acquéreurs de cave-urne. Ainsi Bruno Mélier précise que l’article doit mentionner que le dépôt des cendres dans le jardin du souvenir nécessite un accord de la commune, une identification dans un registre spécifique et que la famille devra fournir une plaque en granit noir avec précision des éléments nominatifs et dates de décès du défunt inscrits selon la police de caractère arrêtée dans le règlement.

4. — Rétrocessions de concessions :

Bruno Mélier précise qu’un administré a fait l’achat d’une concession (terrain nu) dans le cimetière de Mainxe bien qu’il eût sollicité la commune de Jarnac a plusieurs reprises afin de pouvoir disposer d’une concession près de ses parents ce qui lui avait toujours été refusé. 11 avait alors acheté une concession dans le cimetière de Mainxe. Il demande aujourd’hui le remboursement et l’annulation de la concession car la commune de Jamac vient de lui donner satisfaction.

Au cours du débat, Bernard Pissot refuse de rembourser le demandeur au motif qu’il s’agit simplement d’une concession temporaire et qu’il ne s’agit pas d’un acte d’achat de parcelle. Hélène Poirier, Vianney Martin et Catherine Valat ne s’inscrivent pas dans cette position. Elisabeth Dumont et Bruno Mélier proposent de rembourser le demandeur en précisant dans le règlement que seul le titulaire de la concession peut demander l’annulation de la concession pour lui et ses ayant droits avec remboursement en cas d’annulation au prorata temporis de la durée totale de la concession. Ainsi il est proposé de rembourser intégralement le demandeur de Mainxe.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

4. — Signature d’une convention avec le Département pour l’entretien d’équipements

Elisabeth Dumont rappelle que la création de marquage au sol d’une voie dédiée aux vélos sur la RD 736 entre l’office de tourisme et le milieu du pont de Jarnac (avenue Carnot) nécessite une convention avec la commune d’assiette du projet.

Catherine Valat précise que de nombreux automobilistes sont perdus à la lecture des marques.

Chacun reconnait que la vitesse des voitures a baissé.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

4. – Présentation du rapport d’activité du service public de prévention et de gestion des déchets 2021 produit par Calitom :

Elisabeth DUMONT donne lecture des chiffres clés du rapport d’activité de Calitom et le conseil en prend acte.

4. – Commission Voirie du 07/09/2022 :

Dominique Davy fait un résumé des sujets évoqués lors de la commission voirie qui s’est tenue la veille :

• Réalisation des enrobés en cours (rue école de musique, chez Chapron, Four la Chaux)

• Refus de créer deux dos d’âne chez Chapron car les crédits n’avaient pas été prévus en mars et volonté d’attendre le retour des riverains. Vianney Martin s’interroge sur la vitesse évoquée par des riverains alors que la route fait un angle droit et que cette route n’est empreintée que par les riverains.

• Projections de voirie 2023 avec plafond d’enrobés limité à 60 000€ TTC, prévision de PAT pour 20 000€, commande de calcaire (origine Aussac exigée) pour 5 000€TTC

• Demande de réalisation de l’inventaire des voies communales grâce à l’adhésion à la mission de l’Agence Technique Départementale de la Charente (BP 2023).

• Interrogation sur l’utilité d’entretien en bicouche sur des chemins ruraux qui ont été goudronnés par le passé et qui ne sont que des dessertes agricoles.

Jean-Paul Pissot demande où en est la procédure de cession du chemin du petit Mairat qui appartient encore au Conseil Départemental de la Charente. Elisabeth Dumont précise qu’elle va se renseigner auprès du Conseil Départemental de la Charente car la commune avait délibéré dès 2019.

4. — Rentrée scolaire :

Hélène Poirier informe : Des effectifs : 78 enfants

• Des équipements achetés (tables et chaises de cantine de Mainxe, chaises de maternelle, jeux trottinettes /draisiennes, ballons à la maternelle), des sols changés dans les classes de CE et CM, de la mise en place prochaine du portier électrique à Mainxe

• De l’arrivée de deux nouveaux agents de garderie et ménage /bus

• De l’arrivée d’une enseignante en maternelle

• Du calme revenu au sein des écoles

• Du permis à points mis en place sur le temps périscolaire uniquement

Hélène Poirier interpelle ses collègues sur la nécessité de se pencher sur l’état de la cour de maternelle suite à l’enlèvement d’un module de jeux, les racines du tilleul soulèvent fortement l’enrobé de la cour et sont source des chutes et blessures des enfants. La discussion s’ouvre sur les possibilités de découper l’enrobé pour y remettre de l’herbe, de réaliser une terrasse en bois autour de l’arbre pour ne pas emprisonner les racines. Dans l’urgence il est proposé de mettre en place une moquette d’extérieur de couleur verte de type gazon artificiel ras ce qui est accepté par le conseil.

Hélène poirier précise que l’évolution du cout des matières premières et les contraintes de la loi Egalim impacteront le BP 2023. Bruno Mélier précise que dans le CA 2021, le cout des matières premières a été comblé de justesse par les recettes de cantine. Des points réguliers seront faits pour appréhender l’évolution du coût des repas actuellement à 2.60f, les élus ne souhaitant pas revenir sur le coût supporté par les familles.

10- Questions Diverses

• Elisabeth DUMONT précise que le budget 2022 a consacré une ligne pour le remplacement d’une chaudière dans le logement n°1 et qu’une ligne a été prévue pour aménager en régie l’isolation des logements. Elle propose qu’une étude globale soit conduite avec le soutien du CAUE, Grand cognac pour faire un bilan énergétique. Elle prévient qu’une prise en charge complète (isolations sols, murs, toit, huisseries, électricité…) peut faire l’objet d’un dossier à présenter auprès des partenaires CD, région, État en 2023. Le conseil est favorable à ce que la Mairie se rapproche du CAUE et Grand cognac pour l’épauler.

– Josiane Coupure rappelle que le repas des ainés se tiendra le vendredi 9 midi. 58 personnes sont inscrites, nombre en baisse du fait de cas de COVI.

Josiane Coupure précise que la commune s’inscrit dans Octobre Rose par l’achat de parapluies roses qui orneront la façade de la Mairie de Gondeville et de l’ancienne Mairie de Mainxe. L’achat a été porté par le comité des fêtes et des dons des associations et de certains particuliers.

– Elisabeth Dumont informe le conseil de la demande de mutation d’une secrétaire de Mairie à compter du 1er octobre 2022. Elle précise que le poste est en cours de publication mais qu’il sera difficile de remplacer la secrétaire partie au 1er octobre le temps de réaliser

les entretiens et au candidat retenu de faire valoir son préavis.

La séance est levée à 22 h 00.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

SÉANCE N°07 DU 15 DÉCEMBRE 2022

Liste des délibérations prises lors de la séance :

Délibérations	Objet de la délibération
20220701	Vote de crédits complémentaires pour le paiement de la facture relative aux Prunus : Décision Modificative n° 10
20220702	Vote de crédits complémentaires pour le paiement de la facture relative aux panneaux de signalisation : Décision Modificative n° 11
20220707	Vote de crédits complémentaires pour le paiement de la facture relative aux blocs de secours : Décision Modificative n° 12
20220704	Révisions des tarifs de locations des Salles des Fêtes de Mainxe et Gondeville
20220705	Révisions du loyer mensuel des deux logements 1 et 3 Chemin des écoliers
20220706	Révisions du loyer mensuel de l’épicerie
20220707	Révisions du loyer de la MAM
20220708	Révisions des tarifs de concessions des deux cimetières
20220709	Condition de vente des monuments funéraires sur le cimetière de Gondeville
20220710	Désignation d’un nouveau caveau communal Gondeville
20220711	Modalités de la Taxe Aménagement
20220712	Délibération lancement de la procédure pour la vente d’une parcelle
20220713	Délégation du droit de préemption urbain au Maire du PLU de Mainxe
20220714	Modification de la convention Approbations des rapports de la CLECT
20220715	Éclairage public : révision des horaires
20220716	Révision des taux de cotisation du contrat groupe d’assurance des risques statutaires
20220717	Adhésion à la médiation préalable obligatoire auprès de CDG16

20220718

Rénovation Secrétariat de Mairie + Demandes de subventions

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Séance n° 7 du 15 décembre 2022 à 20 h 30

Présents : (16) MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, COUPRIE Josiane, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, GUERIN Christian, MARTIN Vianney, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita

Absents ayant donné pouvoir : (1) Mme LEONARD Chantal (à MECHAIN Samuel),

Secrétaire de séance : MECHAIN Samuel

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

01- Création d’une opération 170 pour le compte 21721 Plantation d’arbres

Madame le Maire précise que ces dépenses n’avaient pas été prévues au budget primitif de 2022. Elle propose donc de créer l’opération n °170 Prunus pour le compte 2121 Plantation arbres à laquelle nous attribuons 815.10 TTC euros de l’opération 167 Travaux Secretariat de mairie pour le compte 2313 pour pouvoir payer la facture dudit montant.

Décision : approuvé à l’unanimité

02- Vote de crédits complémentaires pour le paiement des panneaux de signalisation : DM n° 11 ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits inscrits au budget primitif du compte n° 164 Panneaux de signalisation opération 2152 sont insuffisants pour le paiement de la facture de 1357.56 TTC euros

Décision : approuvé à l’unanimité

03- Vote de crédits complémentaires pour le paiement des blocs de secours : DM n° 12 ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits inscrits au budget primitif 2022 du compte n° 159 Défenses Incendie opération 21568 sont insuffisants pour le paiement de la facture de 2253.56 TTC euros

Décision : approuvé à l’unanimité

04- Révisions des tarifs de locations des Salles des fêtes de Gondeville et de Mainxe ;

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, les tarifs en vigueur :

• Habitant de la commune : 200 €

• Habitant hors commune : 340 €

• Caution ménage : 100 €

• Caution de location : 1000 €

• Chauffage pendant la période hivernal : 25€ (du 15/10 au 15/04)

Madame Le Maire propose de revoir ces tarifs au conseil municipal comme suit :

• Habitant de la commune : 250 €

• Habitant hors commune : 400 €

• Caution ménage : 100 €

• Caution de location : 1000 €

• Chauffage pendant la période hivernal : 50€ (du 15/10 au 15/04)

Décision : approuvé à l’unanimité

05- Révisions du loyer mensuel des logements situés au 1 et 3 Ch. Des écoliers

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs en vigueur soit 495 €par logement et par mois. Madame le Maire propose que les tarifs n‘augmentent pas tant que l’isolation n’est pas effectuée :

Décision : approuvé à l’unanimité

06- Révisions du loyer mensuel de l’épicerie

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tarif du loyer en vigueur est de 561.13 TTC. La révision ayant été faite au printemps 2022, aucune évolution n’est à apporter.

Décision : le Conseil municipal en prend acte

07- Révisions du loyer de la MAM

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le loyer actuel mensuel de 450 € TTC / mois. Elle propose d’appliquer l’indice des activités tertiaires en vigueur soit une augmentation de 5.32% soit un loyer de 473.94€ TTC.

Décision : approuvé à l’unanimité

08 – Révisions des tarifs des concessions des deux cimetières

Bruno MELIER rappelle au Conseil Municipal que les tarifs actuels des concessions des 2 cimetières s’élèvent à 50 € le m². Il précise que les terrains sont concédés pour une période de 50 ans. Il propose enfin de ne pas appliquer d’augmentation des tarifs en vigueur.

Décision : approuvé à l’unanimité

Bruno MELIER ajoute qu’au cours de l’année 2022, les agents ont ensemencé les deux cimetières d’une fétuque afin de limiter l’usage des pesticides.

09 – Conditions de mise en vente des monuments funéraires cimetière de Gondeville

Bruno MELIER expose les décisions prises lors de la Commission « cimetière » qui s’est réunie le 17 novembre 2022 afin de statuer sur la liste des concessions et monuments funéraires à mettre en vente publique dans le cimetière de GONDEVILLE.

Ainsi, les concessions citées dans l’annexe n° 1 dans le cimetière communal de Gondeville, de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, dans les conditions prévues le Code Général des Collectivités Territoriales.

Bruno MELIER remercie les membres de la commission pour le travail accompli dans la recherche sur place des monuments funéraires et de la fixation des prix de revente des concessions en état d’abandon.

Décision : approuvé à l’unanimité

10 – Désignation d’un caveau communal emplacement 125 ex « Prévotel’ »

Bruno MELIER donne lecture du Procès-Verbal du 19 mai 1981, qui stipule que les concessions perpétuelles de la famille BOUCHELOT N° 53 et de la famille ABON N° 56 sont des « caveaux communaux » pris avec l’avis du conseil municipal de l’époque.

Ensuite, au cours de la procédure de reprise des concessions ouverte en 2014, le Procès-Verbal du 16 novembre 2016 précise que la concession perpétuelle de la famille Prévotel n° 125, en l’absence d’ayants droits connus, est déclarée en état d’abandon.

Bruno MELIER précise que la Commission « cimetière » s’est réunie le 17 novembre 2022 pour proposer la mise à la vente des caveaux BOUCHELOT et ABON puis la désignation d’un caveau communal à l’emplacement de la Famille Prévotel.

Décision : approuvé à l’unanimité

11 – Modalités de mise en œuvre de la taxe d’aménagement

Madame le Maire précise que la commune perçoit le produit de la taxe d’aménagement applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme sur le territoire communal.

Depuis le 1er janvier 2022, la Loi de finances impose le reversement obligatoire de la part de taxe au prorata de la charge des équipements publics relevant des compétences de l’EPCI. Dans la mesure où l’aménagement des zones d’activité relève d’une compétence exclusive de l’agglomération, il est proposé de différencier la part de reversement sur le périmètre de ces zones. A compter du 1er janvier 2023, la part de reversement du produit de la taxe à Grand Cognac est fixée à 0% des produits hors des zones d’activité et de 100% des produits sur le périmètre des zones d’activité.

Décision : approuvé à l’unanimité

12 – Vente d’une parcelle

Madame le Maire informe l’assemblée de la demande de M. Raguenaud de se voir restituer une partie du chemin qui dessert sa maison située aux Métairies de Mainxe. Une procédure de classement du chemin privé dans le domaine public avait été faite au cours des années 70 afin de respecter la règlementation de chargement des citernes d’eau de vie – cognac depuis la voie publique seulement. Désormais compte tenu du Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; que la voie communale non entretenue, sis, n’est plus utilisée par le public, qu’il s’agit d’une voie de desserte d’un seul utilisateur et propriétaire foncier, que par la suite, une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière. Un bornage doit être réalisé afin d’identifier un numéro de parcelle et sa surface afin d’y attribuer un prix de cession.

Le demandeur fait savoir qu’il prendra à sa charge l’ensemble des frais engendrés.

Madame le Maire précise que les dépenses ne pourront être engagée que lorsque la commune aura voté le budget 2023.

Décision : approuvé à l’unanimité

13- Délégation du Droit de préemption urbain au Maire PLU DE MAINXE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du mercredi 21 septembre 2022 du conseil communautaire concernant la délégation du Droit de Préemption Urbain aux communes citées sur les zones U et AU du PLU. Le conseil communautaire décide de déléguer le Droit de Préemption sur les zones indiquée ci-dessus pour le PLU de Mainxe au Conseil Municipal de Mainxe-Gondeville. Madame le Maire précise que le conseil est invité à son tour à déléguer la décision du DPU à Madame Le Maire

Décision : approuvé à l’unanimité

14- Modification de la convention de délégation de gestion des eaux pluviales, approbations des rapports de CLECT

Madame le Maire présente le rapport de la CLECT n°35 du 20 octobre 2022 faisant suite au transfert de la compétence assainissement recouvrant la gestion des eaux pluviales à la communauté d’agglomération, elle propose d’approuver la régularisation de l’attribution de compensation de la commune par la suppression du prélèvement sur l’attribution de compensation d’investissement de 8€ par habitant, à compter de 2023 et le versement, en 2023 uniquement, de 8€ par habitant en investissement, pour régulariser l’absence de versement de 2022.

Décision : approuvé à l’unanimité

15- Eclairage public : révisions des horaires

Madame le Maire évoque les changements d’horaires pour l’éclairage public qu’il conviendra de communiquer au SDEG : La proposition est la suivante :

– Avenue Carnot (postes transfo gare et avenue Carnot) maintien coupure 0h -6h 7jrs/7jrs

– Tous les villages : coupure 21h45-6h45 les lundis, mardis, mercredis, jeudis, dimanches

Et coupure 23h -6h45 les vendredis et samedis soirs uniquement pour tous les villages

Décision : approuvé à l’unanimité

16- Révision des taux de cotisation du contrat groupe d’assurance des risques statutaires

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la correspondance du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente concernant le contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit auprès du groupement SOFAXIS/CNP. Considérant les résultats cumulés de l’exercice 2021 et du 1er trimestre 2022 faisant apparaître une nette aggravation de la sinistralité par rapport aux statistiques des années de référence (2017-2019), entraînant un rapport sinistres/primes au-delà de 100% (soit un contrat déficitaire), l’assureur a activé sa clause de résiliation conservatoire notifiée à effet du 31 décembre prochain. Afin de limiter la hausse sur les taux de cotisation pour les adhérents, considérant l’état actuel du marché et au regard des situations vécues dans d’autres départements, le Centre de Gestion a privilégié et engagé une négociation avec SOFAXIS/CNP. Celle-ci a pu aboutir début octobre et débouche sur la révision des taux au 1er janvier 2023, comme suit :

6,99 % pour le contrat avec une franchise en maladie ordinaire de 15 jours (soit une hausse limitée à + 2,34%). Par ailleurs, une franchise de 20% sera appliquée sur les indemnités journalières à compter de la même date. Cette franchise n’impactera que les sinistres trouvant une origine à compter du 1er janvier 2023. Tous les arrêts, prolongations ou rechutes à cette date resteront pris en charge à 100 %. Par ailleurs, les frais de soins suite aux accidents de service, de trajet et maladie professionnelle ainsi que les capitaux décès ne seront pas impactés par cette franchise. Enfin, l’assureur accepte d’ouvrir la possibilité de modification de la franchise en maladie ordinaire pour les adhérents actuellement couvert à 15 jours qui souhaiteraient basculer sur 30 jours pour baisser le taux de leur cotisation.

Décision : approuvé à l’unanimité

17 – Adhésion à la médiation préalable obligatoire auprès du CDG16

Le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 précise que la médiation obligatoire est assurée pour les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, par le Centre de Gestion de la fonction publique territorialement compétent ayant conclu avec la collectivité ou l’établissement concerné

Décision : approuvé à l’unanimité

18- Rénovation du secrétariat de Mairie, demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR2023

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de faire une demande de subvention au titre de la DETR pour le projet de rénovation du secrétariat de la mairie. L’opération était prévue au BP 2022 mais n’a pas été concrétisée. Ces travaux sont éligibles au soutien de partenaires tels que l’Etat au titre de la DETR. Pour l’obtenir en 2023, il convient de déposer un dossier avant le 31-12-2022. L’aide pourrait être de 45% par l’Etat. Madame le Maire précise ensuite que le soutien du départemental sera sollicité début 2023 dès que la commune sera libérée de son délai de contractualisation quadriennal (2018-2022) qui avait permis de percevoir 100 000€ pour la rénovation des bâtiments techniques et salles associatives de Gondeville.

Le montant estimé des travaux d’isolation, changement de l’éclairage, pose de panneaux acoustiques, installation d’un téléphone de type boucle magnétique pour malentendants et changement du mobilier des agents et de l’accueil du public sont estimés à 32 278.10€ HT.

L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à 22h30