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Compte-rendu du Conseil Municipal Séance n° 01 du 17 février 2022 à 20 h 30

 

Etaient présents : (14) MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, COUPRIE Josiane, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean- Claude, LEONARD Chantal, LUCAS Hélène, MARTIN Vianney, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita

Absent ayant donné pouvoir : (01) MM. MÉRILLAC Josette (à DUMONT Elisabeth),

Absents excusés : (02) MM. DAVY Dominique, GUERIN Christian,

Absent : (01) MM. DELPEUCH Louis

Secrétaire de séance : Mme LUCAS Hélène

  1. Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée relative à l’assistance de Grand Cognac aux programmes de travaux et d’entretien des voiries communales – Programme 2022 :

Il est proposé de confier à Grand Cognac la maîtrise d’ouvrage déléguée de travaux de voirie communale par la signature d’une convention telle quand 2021.

Les voies communales concernées : Chemin de Chez Juillier (busage), Chemin du Paradis (bordures), Chemin de Marancheville (enrobé), Route des Renardières (bordures), Chemin de l’Epine (busage et bordures), Route du Four la Chaux (enrobé, création d’un dos d’âne), Chemin du Bois Clair (enrobé), Chemin de Chez Chapron (enrobé).

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

  1. Révision du loyer du Multiple Rural au 1er mars 2022 :

Le loyer est révisable tous les 3 ans, soit au 1er mars 2022.

Actuellement, le loyer mensuel s’élève à 425.10 € H.T., soit 510.12 € T.T.C.

Il est décidé de l’augmenter, selon l’Indice des Loyers Commerciaux à 467.61 € H.T., soit

561.13 € T.T.C.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

  1. Adhésion à un groupement de commandes pour la passation de marchés de transports scolaires :

Grand Cognac propose de gérer toute la procédure de mise en concurrence pour le marché des transports scolaires (bus entre les 2 écoles de notre commune). Grand Cognac prendra en charge le coût de la procédure. Il est donc proposé la signature d’une convention.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

  1.  Souscription à l’option « Maintenance du parc informatique dans les écoles » proposée par l’Agence Technique Départementale de la Charente (ATD 16) :

Il est proposé de souscrire à la mission optionnelle de l’ATD16, incluant notamment l’audit initial du parc informatique de chaque établissement scolaire, la maintenance du parc en cas de panne (déclaration d’incident par ticket, prise en main à distance et déplacement sur site), l’accès à la centrale d’achat matériel scolaire (revente à prix d’achat et installation/paramétrage sur site), la visite annuelle pour vérification du parc informatique scolaire (comprenant l’entretien des vidéoprojecteurs et des tableaux blancs interactifs). La cotisation s’élève à 600 € par an.

Pour rappel, la commune adhérait à CANOPÉ pour ce même service, la cotisation était de 890 € en 2021.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

05 Débat sur la protection sociale complémentaire :

Depuis 2007, les collectivités peuvent participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents. La protection sociale complémentaire couvre la santé et la prévoyance.

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 impose aux collectivités une participation obligatoire à l’identique du secteur privé.

L’obligation est différée dans le temps : en 2025, pour la prévoyance et en 2026 pour la santé.

Cette ordonnance oblige également les collectivités à organiser un débat en assemblée délibérante avant le 18 février 2022. Le contenu du débat doit être adapté à la situation de chaque collectivité.

 

Débat : Il est rappelé que la collectivité participe déjà pour la complémentaire prévoyance à hauteur de 15 € par agent par mois pour un temps complet (proratisé pour un temps non complet). Les élus décident de poursuivre cette participation financière et souhaitent laisser le choix aux agents de souscrire à la complémentaire santé de leur choix sans imposer une adhésion obligatoire à celle proposée par la commune employeur.

  1. Délibération relative à l’organisation du temps de travail des agents communaux (1 607 h) :

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire aux 1 607 heures.

La durée de travail des agents des services administratif et technique s’élève déjà à 35 heures hebdomadaires, soit 1 607 heures par an.

Les agents travaillant dans les écoles ont leur temps de travail annualisé.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

  1. Avis sur le projet d’arrêté du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de la Communauté d’Agglomération de Grand-Cognac :

Grand Cognac a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal.

Le règlement local de publicité (RLP) est un document qui adapte, sur un territoire donné, les règles fixées par le Code de l’environnement en matière d’installation de publicités, enseignes et pré-enseignes, afin de mieux les intégrer au paysage.

Le Conseil Municipal a pris acte du débat sur les orientations du RPLI.

La séance est levée à 22 h 15.

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Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance n° 02 du 16 mars 2022 à 20 h 30

 

Etaient présents : (16) MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, COUPRIE Josiane, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LEONARD Chantal, GUERIN Christian, LUCAS Hélène, MARTIN Vianney, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita

Absente ayant donné pouvoir : (01) Mme MÉRILLAC Josette (à MELIER Bruno)

Absent : (01) M. DELPEUCH Louis

Secrétaire de séance : Mme VALAT Catherine

 

01 – 02 - Vote du Compte de Gestion 2021 et du Compte Administratif 2021 (budget de la commune) :

Section Investissement :

Dépenses réalisées : 613 863.77

Recettes réalisées : 959 599.08

TOTAL au 31/12/2021 : 345 735.31

Déficit d’investissement reporté de l’année N-1 : - 240 775.71 RESULTAT au 31/12/2021 : 104 959.60

Section Fonctionnement :

Dépenses réalisées : 635 258.20

Recettes réalisées : 768 621.31

TOTAL au 31/12/2021 : 133 363.11

Excédent antérieur N-1 : 41 202.99

RESULTAT au 31/12/2021 : 174 566.10

 

Restes à réaliser à reporter en N+1 (reports d’investissement) :

 Dépenses : 149 566.45

Recettes : 38 100.00

TOTAL DES RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 : - 111 466.45

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

  1. Affectation du résultat de fonctionnement de 2021 (budget de la commune):

Excédent de fonctionnement : 174 566.10€

 

Décision d’affectation :

Affectation en réserves R 1068 en investissement :

6 506.85 €

Report en fonctionnement R 002 :

168 059.25 €

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

 

  1. 05 - Vote du Compte de Gestion 2021 et du Compte Administratif 2021 (budget Multiple Rural) :

Section Investissement :

Dépenses réalisées : 2 643.95 Recettes réalisées : 3241.11

TOTAL au 31/12/2021 : 597.16

Déficit d’investissement reporté de l’année N-1 : - 3 241.11

RESULTAT au 31/12/2021 : - 2643.95

Section Fonctionnement :

Dépenses réalisées : 1 153.00

Recettes réalisées : 6 254.20

TOTAL au 31/12/2021 : 5 101.20

Excédent antérieur N-1 : 4 349.36

RESULTAT au 31/12/2021 : 9 450.56

 

Restes à réaliser à reporter en N+1 (reports d’investissement) :

Dépenses : 0

Recettes : 0

TOTAL DES RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 : 0

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

06 Affectation du résultat de fonctionnement de 2021 (budget Multiple Rural):

Excédent de fonctionnement : 9 450.56 €

Décision d’affectation :

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 2 643.95 € Report en fonctionnement R 002 : 6 806.61 €

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

La séance est levée à 22h00

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Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance n° 03 du 29 mars 2022 à 18 h 30

 

Etaient présents : (15) MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, COUPRIE Josiane, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, DELPEUCH Louis, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LEONARD Chantal, GUERIN Christian, MARTIN Vianney, MÉCHAIN Samuel, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita

Absentes ayant donné pouvoir : (02) Mmes LUCAS Hélène (à DUBOIS-DAGNAUD Catherine), MÉRILLAC Josette (à DUMONT Elisabeth)

Absente : (01) Mme VALAT Catherine

Secrétaire de séance : M. MECHAIN Samuel

  1. Vote des subventions de fonctionnement 2022 :

Comité des fêtes : 1 500 €

APE Mainxe-Gondeville : 500 € ONAC : 40 €

FDGDON de la Charente : 80 €

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

  1. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 :

Maintien des taux votés en 2021, comme suit :

Taxe Foncière (bâti) : 38.98 % Taxe Foncière (non bâti) : 42.31 %

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

  1. Vote du Budget Primitif 2022 de la commune :

Section Fonctionnement :

Dépenses prévues : 922 533.37 €

Recettes prévues : 922 533.37 €

Section Investissement :

Dépenses prévues : 475 094.05 €

Recettes prévues : 475 094.05 €

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

  1. Vote du Budget Primitif 2022 du Multiple Rural :

Section Fonctionnement :

Dépenses prévues :

13 532.91 €

Recettes prévues :

13 532.91 €

Section Investissement :

 

Dépenses prévues :

11 566.86 €

Recettes prévues :

11 566.86 €

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

  1. Travaux en régie pour 2022 :

Les agents techniques communaux pourront être amenés à réaliser des travaux sur :

  • L’ensemble de bâtiments communaux : mairie, salles des fêtes, salles des associations, écoles, ateliers techniques ;

  • L’ensemble des voies communales ;

  • Le Multiple Rural (épicerie à Gondeville) ;

  • Les 2 églises ;

  • Le temple ;

  • La Maison des Assistants Maternels (MAM).

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

  1. Demande d’une subvention au Conseil Départemental de la Charente pour les travaux de rénovation du Temple

Une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Charente pour la rénovation du Temple à Mainxe.

Un devis d’un montant de 54 396.88 € H.T. a été reçu en Mairie, le Département pourrait participer à hauteur de 20 %, soit 10 879.38 €.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

 

La séance est levée à 21 h 00.

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Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance n° 04 du 18 mai 2022 à 20 h 30

 

Etaient présents : (15) MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, COUPRIE Josiane, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LEONARD Chantal, LUCAS Hélène, MARTIN Vianney, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita

Absente ayant donné pouvoir : (01) Mme VALAT Catherine (à PISSOT Bernard)

Absents : (02) DELPEUCH Louis, GUERIN Christian

Secrétaire de séance : M. PISSOT Bernard

  1. Adhésion au groupement de commande pour la réalisation du DICRIM :

Le DICRIM est un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs.

Il est obligatoire dans les communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels. Le DICRIM est un document d’information des citoyens sur les risques majeurs auxquels la commune est exposée et sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

L’EPTB Charente (Etablissement Public Territorial de Bassin Charente) a réalisé une maquette-type de DICRIM à l’attention des communes riveraines du fleuve Charente au sein du Territoire à Risque Important d’inondation Saintes-Cognac-Angoulême.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

  1. 03 - Convention pour l’écoulement des eaux pluviales Chemin de Marancheville et vote de crédits complémentaires :

Décision : Avis favorable à l’unanimité avec pour objectif un coût inférieur à 3 000 €.

  1. Fixation de la durée d’amortissement d’un fonds de concours : Aménagement foncier « Les Ballastières » :

Dans le cadre de versements des fonds de concours au Département de la Charente pour l’étude de l’aménagement foncier « Les Ballastières », il convient de déterminer la durée d’amortissement de ces participations : 5 ans.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

  1. Lutte contre les frelons asiatiques :

Il est proposé une prise en charge de 50 % dans la limite de 50 € par destruction de nid par un professionnel.

Chaque administré devra effectuer une demande de destruction en Mairie, celle-ci se chargera de contacter une entreprise. La commune règlera la totalité de la facture, la différence sera réclamée à l’administré par l’émission d’un titre de recette.

La période de destruction est fixée entre le 15 juin et le 15 octobre 2022.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

  1. Désignation de référents pour la lutte contre l’ambroisie :

La commune a fait l’objet de signalements d’ambroisie sur son territoire.

Il est rappelé que la destruction d’ambroisie est rendue obligatoire en Charente depuis 2016 par arrêté préfectoral.

Des référents communaux, formés à la reconnaissance, la gestion et la communication sur ce sujet, doivent être désignés.

Mesdames Chantal LEONARD et Aude MATHIOT sont désignées référentes.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

  1. Avis sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Bourg- Charente :

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

07 Réforme des actes administratifs à compter du 1er juillet 2022 :

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune.

Proposition : publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

La séance est levée à 22 h 00.

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COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE

 

SEANCE N° 05 DU 05 JUILLET 2022

 

 

 

Liste des délibérations prises lors de la séance : Délibérations

Objet de la délibération

Vote

20220501

Vote de crédits complémentaires pour le mobilier scolaire et numérique : Décision Modificative n° 2

Approuvé

20220502

Vote de crédits complémentaires pour les travaux Chemin de la Grande Champagne : Décision Modificative n° 3

Approuvé

20220503

Révision des tarifs périscolaires (cantine et garderie)

Approuvé

20220504

Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à la garderie du soir de l’école de Mainxe et l’entretien des bâtiments communaux

Annulé