Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance n° 01 du 10 février 2021 à 20 h 30

 

Ordre du jour :

01 – Vote du Compte de Gestion 2020 (budget de la commune) ;

02 Vote du Compte Administratif 2020 (budget de la commune) ;

03 – Affectation du résultat de fonctionnement de 2020 (budget de la commune) ;

04 – Vote du Compte de Gestion 2020 (budget du Multiple Rural) ;

05 – Vote du Compte Administratif 2020 (budget du Multiple Rural) ;

06 – Affectation du résultat de fonctionnement de 2020 (budget du Multiple Rural) ;

07 – Orientations budgétaires 2021 ;

08 Avis sur le versement d’un fonds de concours au SDEG 16 pour des travaux d’éclairage public : pose d’une lanterne supplémentaire à Chemin du Pigeonnier - Mainxe ;

09 – Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour le projet participatif de l’Association des Parents d’Elèves ;

10 – Programme de travaux et d’entretien de la voirie communale avec Grand Cognac ;

11 – Questions diverses.

 

Etaient présents : (15)

MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, TIAZIBINE Coralie, POIRIER Hélène, COUPRIE Josiane, DELPEUCH Louis, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LÉONARD Chantal, MARTIN Vianney, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita

Absents : (04)

MM. DAVY Dominique, PISSOT Bernard, GUERIN Christian, LUCAS Hélène

Secrétaire de séance : Mme VALAT Catherine

Le dernier procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

01 – 02 - Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020 (budget de la commune) :

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Bruno MELIER, adjoint en charge des finances.

Monsieur MELIER présente donc les dépenses et les recettes des sections de fonctionnement et d’investissement et les restes à réaliser pour l’année 2020 : budget communal.

 

Fonctionnement

Dépenses :                                              Recettes :

Prévues : 923 779.75 €                           Prévues : 923 779.75 €

Réalisées : 593 975.97 €                        Réalisées : 715 161.51 €

Restes à réaliser : 0                                Restes à réaliser : 0 2

 

Investissement

Dépenses :                                             Recettes :

Prévues : 1 421 599.01 €                       Prévues : 1 421 599.01 €

Réalisées : 814 415.22 €                        Réalisées : 590 275.73 €

Restes à réaliser : 271 909.47 €             Restes à réaliser : 219 200.00 €

Monsieur Bruno MELIER précise que le compte administratif et le compte de gestion tenu par le Trésorier sont identiques.

Décision : Avis favorable à l’unanimité pour le compte de gestion et le compte administratif 2020 de la commune. Madame le Maire ayant quitté la séance pour le vote du compte administratif 2020.

 

03 – Affectation du résultat de fonctionnement 2020 (budget de la commune) :

Monsieur Bruno MELIER, adjoint en charge des finances, présente le résultat de fonctionnement de 2020 du budget communal.

Résultat de la section de fonctionnement :

Résultat reporté de 2019 213 502.63

Résultat de l’exercice 2020 121 185.54

Résultat de clôture de 2020 334 688.17

Résultat de la section d’investissement :

Résultat reporté de 2019 -16 636.22

Résultat de l’exercice 2020 -224 139.49

Résultat de clôture de 2020 -240 775.71

Restes à réaliser 2020 : 52 709.47

Besoin de financement : 293 485.18

Madame le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de 2020 d’un montant de 334 688.17 €, comme suit :

En réserves au compte 1068 : 293 485.18 €

En report de fonctionnement au compte 002 : 41 202.99 €

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

 

04 – 05 - Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020 (budget du Multiple Rural) :

Monsieur MELIER, adjoint en charge des finances, présente les dépenses et les recettes des sections de fonctionnement et d’investissement et les restes à réaliser pour l’année 2020 : budget Multiple Rural.

 

Fonctionnement

 

Dépenses :                                      Recettes :

Prévues : 8 811.27 €                        Prévues : 8 811.27 €

Réalisées : 1 193.00 €                     Réalisées : 5 682.20 €

Restes à réaliser : 0                         Restes à réaliser : 0

 

Investissement

Dépenses :                                       Recettes :

Prévues : 6 201.95 €                        Prévues : 6 201.95 €

Réalisées : 155 540.24 €                 Réalisées : 154 261.08 €

Restes à réaliser : 0                         Restes à réaliser : 0

Monsieur Bruno MELIER précise que le compte administratif et le compte de gestion tenu par le Trésorier sont identiques.

Décision : Avis favorable à l’unanimité pour le compte de gestion et le compte administratif 2020 du Multiple Rural. Madame le Maire ayant quitté la séance pour le vote du compte administratif 2020.

 

06 – Affectation du résultat de fonctionnement 2020 (budget du Multiple Rural) :

Monsieur Bruno MELIER, adjoint en charge des finances, présente le résultat de fonctionnement de 2020 du budget du Multiple Rural.

Résultat de la section de fonctionnement :

Résultat reporté de 2019 3 101.27

Résultat de l’exercice 2020 4 489.20

Résultat de clôture de 2020 7 590.47

Résultat de la section d’investissement :

Résultat reporté de 2019 -1 961.95

Résultat de l’exercice 2020 -1 279.16

Résultat de clôture de 2020 -3 241.11

Restes à réaliser 2020 : 0

Besoin de financement : 0

Madame le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de 2020 d’un montant de 334 688.17 €, comme suit :

En réserves au compte 1068 : 3 241.11 €

En report de fonctionnement au compte 002 : 4 349.36 €

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

 

07 – Orientations budgétaires 2021 :

Madame le Maire présente les orientations budgétaires et préconise de privilégier le poste voirie.

 

08 – Avis sur le versement d’un fonds de concours au SDEG 16 pour des travaux d’éclairage public : pose d’une lanterne supplémentaire à chemin du Pigeonnier – Mainxe :

Le montant de l’intervention proposée est de 1 715.00 euros TTC, le fonds de concours du SDEG 16 s’élève à 1 450.59 euros. La contribution de la collectivité s’élèverait à la somme 265.46 euros.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

 

09-Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour le projet participatif de l’association des parents d’élèves.

Le projet de création de jardins pédagogiques pour les 2 écoles initié par l’APE est un des lauréats du budget participatif charentais (organisé par le Département de la Charente).

Le projet consiste en la création de jardins pour responsabiliser et sensibiliser les enfants à la biodiversité et au développement durable.

Madame le Maire propose la signature d’une convention de mise à disposition d’un terrain communal, situé à Mainxe, esplanade engazonnée du Temple et de la salle des fêtes, parcelles cadastrées Préfixe 202, Section D, numéros 947 et 951.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

 

10-Programme de travaux et d’entretien de la voirie communale avec Grand-Cognac

MM MARTIN Vianney, DELPEUCH Louis, DAVY Dominique vont produire un état de la voirie communale.

Il est proposé de confier à Grand Cognac la maîtrise d’ouvrage déléguée de travaux de voirie communale, via la signature d’une convention.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

 

11 – Questions diverses :

Les inscriptions dans les écoles sont ouvertes et il est demandé aux élus de regarder dans leur quartier s’il y a des nouveaux arrivants avec des enfants en âge d’être scolarisés.

Il est évoqué le soutien à la vaccination anti-Covid pour les personnes âgées de plus de 75 ans. Peut-être les accompagner dans l’obtention d’un rendez-vous ?

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Compte-rendu du Conseil Municipal

 

Séance n° 02 du 19 mars 2021 à 18 h 30

 

 

 

Ordre du jour :

01 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 ;

02 – Vote des subventions de fonctionnement 2021 ;

03 Vote du budget primitif 2021 de la commune ;

04 Vote du budget primitif 2021 du Multiple Rural 

05 Délibération relative aux travaux en régie pour 2021 ;

06 Révision libre des attributions de compensation suite au transfert de la gestion des eaux pluviales ;

07 – Questions diverses

 

Etaient présents : (17) MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, COUPRIE Josiane, DELPEUCH Louis, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LÉONARD Chantal, GUERIN Christian, LUCAS Hélène, MARTIN Vianney, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, VILLARD Anita

Absente ayant donné pouvoir et absent : (02) MM. TIAZIBINE Coralie (à MARTIN Vianney), PISSOT Jean-Paul

Secrétaire de séance : M. MECHAIN Samuel

 

La réunion a lieu en présence de Monsieur Jean-Yves DANEY, Comptable public de la Trésorerie de Jarnac, qui présentera la situation financière de la commune.

Le dernier procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

01 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 :

Tout d’abord, Madame le Maire souhaite que Monsieur Jean-Yves DANEY expose la situation financière de la commune avant le vote des taux d’imposition pour 2021.

Monsieur DANEY explique que le taux de capacité d’autofinancement nette de la commune est estimé à 15,9 % (en légère baisse par rapport à 2019) et le taux d’endettement « mesuré » est à 3,4 % des recettes.

Aussi, en raison de la baisse attendue des recettes (dotations en particulier), de la hausse inévitable des dépenses de fonctionnement et des projets d’investissement, Madame le Maire propose une augmentation des taux d’impositions des taxes directes locales pour 2021.

Par ailleurs, Madame le Maire explique que, dans le cadre de la réforme de la Fiscalité Directe Locale, les communes ne percevront plus, en 2021, le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales et se voient transférer la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Décision : Avis favorable à l’unanimité pour une augmentation des taux d’imposition des taxes directes locales telle que présentés ci-dessous :

Taxes

Taux 2020

Taux 2021

Taxe foncière (bâti)

38,44 %

38,98 %

Taxe foncière (non bâti)

41,73 %

42,31 %

 

02 – Vote des subventions de fonctionnement 2021 :

Madame le Maire présente les propositions d’attribution des subventions de fonctionnement vues lors de la commission « Finances ».

Noms des bénéficiaires

Montants attribués

Comité des fêtes

3 000.00 €

Association des Parents d’Elèves de Mainxe- Gondeville

500.00 €

ONAC

40.00 €

FDGDON de la Charente

80.00 €

TOTAL

3 620.00 €

 

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

 

03 – Vote du Budget Primitif 2021 de la commune :

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Recettes

711 136,11

711 136,11

 

INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

1 771 358,75

1 771 358,75

 

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

 

04 – Vote du Budget Primitif 2021 du Multiple Rural :

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Recettes

10 750,56

10 750,56

 

INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

23 272,78

23 272,78

 

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

 

05 – Travaux en régie pour 2021 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que certains travaux peuvent être exécutés en régie par les agents communaux. Il s’agit des travaux sur les bâtiments suivants :

- Ensemble des bâtiments communaux : mairie, salles des fêtes, salles des associations, écoles, ateliers techniques ;

- Multiple rural ;

- Eglises ;

- Temple ;

- Maison des Assistantes Maternelles (MAM).

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

 

06 – Révision des attributions de compensation suite au transfert de la gestion des eaux pluviales :

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que l’attribution de compensation doit être révisée

 

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