Compte-rendu du Conseil Municipal

 

Séance n° 02 du 26 mai 2020 à 18 h 30

 

Ordre du jour :
01 – Installation du Conseil Municipal ;
02 – Election du Maire ;
03 – Détermination du nombre des adjoints ;
04 – Election des adjoints ;
05 – Indemnités de fonctions du Maire et des adjoints ;
06 – Délégation du Conseil Municipal au Maire ;
07 – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à l’Agence Technique Départementale de la Charente ;
08 – Lecture de la Charte de l’élu local ;
09 – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Energies de Segonzac ;
10 – Questions diverses.

Etaient présents : (19)

MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, TIAZIBINE Coralie, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, COUPRIE Josiane, DELPEUCH Louis, DUBOISDAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LÉONARD Chantal, GUÉRIN Christian, LUCAS Hélène, MARTIN Vianney, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita
Secrétaire de séance : M. PISSOT Bernard

01 – Installation du Conseil Municipal :
Madame Elisabeth DUMONT, Maire sortant, déclare la séance ouverte.
Madame Elisabeth DUMONT procède à l’appel des conseillers, tous les membres du nouveau conseil sont présents. Elle déclare le nouveau conseil installé.
Ensuite, Madame DUMONT laisse la présidence à Monsieur Samuel MECHAIN, doyen de l’assemblée.
Monsieur Bernard PISSOT est désigné secrétaire de séance.

02 – Election du Maire :
Monsieur MECHAIN vérifie que le quorum est bien atteint.
Monsieur MECHAIN donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7.
Monsieur MECHAIN fait procéder à l’élection du Maire.
Le Président de l’assemblée demande alors s’il y a des candidats.
La candidature suivante est présentée : Madame Elisabeth DUMONT.
Le Président invite le conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection du Maire.
Résultat : 18 voix pour Madame Elisabeth DUMONT, 1 bulletin blanc.

03 – Détermination du nombre d’adjoints :
Madame le Maire propose de fixer à 4 le nombre d’adjoints.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.

04 – Election des adjoints :
Madame le Maire explique que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Monsieur Bruno MELIER propose une liste composée comme suit :
- Monsieur Bruno MELIER : 1er adjoint
- Madame Coralie TIAZIBINE : 2ème adjointe
- Monsieur Dominique DAVY : 3ème adjoint
- Madame Hélène POIRIER : 4ème adjointe
Aucune autre liste n’est proposée, le vote a donc lieu.
Décision : La liste proposée par Monsieur Bruno MELIER est élue à l’unanimité.

05 – Indemnités de fonctions du Maire et des adjoints :
Madame le Maire expose que l’indemnité du Maire est fixée, de droit, à 51,60 % de 3 889.40 € (Indice brut terminal de l’échelle de la Fonction Publique), les indemnités des adjoints sont plafonnées à 19,80 % de l’Indice brut terminal de l’échelle de la Fonction Publique pour une enveloppe globale mensuelle brute.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.

06 – Délégation du Conseil Municipal au Maire :
Madame le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines délégations.
Le Conseil Municipal est invité à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.

07 – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à l’Agence Technique Départementale de la Charente (ATD16) :
Madame le Maire explique au Conseil Municipal, que, suite au renouvellement des assemblées, il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour siéger au sein de l’ATD16.
Décision : Madame Elisabeth DUMONT est désignée en tant que représentante titulaire, Monsieur Bruno MELIER en tant que suppléant.

08 – Questions diverses :

Madame Elisabeth DUMONT fait part d’un courrier reçu de l’Agglomération de Grand Cognac dans lequel il est demandé à la commune de désigner un représentant au sein du Syndicat Intercommunal de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (SILFA).
Monsieur Vianney MARTIN se propose d’en être le représentant.

09 – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Energies de Segonzac :
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que conformément à l’article 12 et 13 des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16), il appartient au Conseil Municipal, suite à son renouvellement, d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Secteur Intercommunal d’Energies dont la commune dépend, soit celui de Segonzac pour Mainxe-Gondeville.
Décision : Madame Elisabeth DUMONT est désignée en tant que déléguée titulaire et Monsieur Jean-Claude D’EUSANIO en tant que suppléant.

 

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Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance n° 03 du 15 juin 2020 à 20 h 30

 

Ordre du jour :
01 – Constitution des commissions communales ;
02 – Constitution de la Commission d’Appel d’Offres ;
03 – Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ;
04 – Révision des tarifs périscolaires pour l’année 2020-2021 ;
05 – Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet inférieur à 10 % ;
06 – Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet supérieur à 10 % ;
07 – Contrat de mandat de location avec une agence immobilière pour le logement locatif communal, 1 chemin des Ecoliers à Gondeville ;
08 – Mission de Maîtrise d’œuvre Chemin de la Grande Champagne et Route de Bernolet ;
09 – Vote des taux d’impositions des taxes directes locales pour 2020 ;
10 – Vote du budget principal 2020 ;
11- Vote du budget annexe Multiple Rural 2020 ;
12 – Clôture de la procédure de reprise des concessions dans le cimetière de Gondeville ;
13 – Ouverture de la procédure de reprise des concessions dans le cimetière de Mainxe ;
14 – Transport scolaire ramassage à domicile ;
15 – Questions diverses.

Etaient présents : (18)

MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, TIAZIBINE Coralie, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, COUPRIE Josiane, DELPEUCH Louis, DUBOISDAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LÉONARD Chantal, GUÉRIN Christian, LUCAS Hélène, MARTIN Vianney, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, VILLARD Anita
Absent ayant donné pouvoir : (01) M. PISSOT Jean-Paul (à M. PISSOT Bernard)
Secrétaire de séance : Mme LEONARD Chantal

01 – 02 – 03 – Constitution des commissions communales, de la commission d’Appel d’Offres et de la Commission Communale des Impôts Directs :
Madame le Maire informe qu’elle est présidente de droit de toutes les commissions communales.
Le Conseil Municipal décide de créer 5 commissions communales et d’arrêter leur composition comme suit :
Commission Finances – Cimetières :
MM. MELIER Bruno – PISSOT Bernard – COUPRIE Josiane – DUBOIS-DAGNAUD Catherine – GUERIN Christian – LUCAS Hélène – MECHAIN Samuel - PISSOT Jean-Paul
Commission Affaires sociales et vie associative :
MM. TIAZIBINE Coralie – COUPRIE Josiane – LEONARD Chantal – MERILLAC Josette – MECHAIN Samuel
Commission Bâtiments – Voirie – Matériels :
MM. DAVY Dominique – PISSOT Bernard – DELPEUCH Louis – MARTIN Vianney
Commission Affaires scolaires :
MM. POIRIER Hélène – LEONARD Chantal – MECHAIN Samuel – VALAT Catherine
Commission Communication :
MM. LEONARD Chantal – D’EUSANIO Jean-Claude – MECHAIN Samuel
Commission d’Appel d’Offres (CAO) :
Membres titulaires : MM. MELIER Bruno – DUBOIS-DAGNAUD Catherine – GUERIN Christian
Membres suppléants : MM. DAVY Dominique – POIRIER Hélène – MARTIN Vianney
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :
Suite à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques, Madame le Maire propose
24 contribuables :
Titulaires : MM. DAVY Dominique, DELPEUCH Louis, MILLION-MESNARD Jean-Bernard, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita, COUPRIE Josiane, PLASSARD Clotilde, MENARD Philippe, MECHAIN Samuel, LEONARD Jean-Pierre, CAMPS Christophe, CHAVAGNE Thierry
Suppléants : MM. THORIN Claude, LECHELLE Emmanuel, BARBARIN Mickaël, LUCAS Hélène, JOBIT François, MASSACRE Thierry, CHARPENTRON Bruno, CLEMENCEAU Christian, PIERRE Cyril, DEPLANQUE Sébastien, MERILLAC Josette, CHAUVET Eric
La présente liste sera adressée au Centre des impôts afin qu’il sélectionne 6 titulaires et 6 suppléants pour siéger à la CCID.

04 – Révision des tarifs périscolaires pour l’année 2020-2021 :
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas appliquer d’augmentation aux tarifs périscolaires pour l’année 2020-2021.
Décision : Les tarifs périscolaires pour l’année 2020-2021 seront :
Tarif pour 1 repas / élève 2,45 €
Tarif pour 1 repas / adulte 5,10 €
Tarif garderie pour 1 élève (matin) 1,00 €
Tarif garderie pour 1 élève (soir) 1,00 €

05 – Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet inférieur à 10 % :
Le temps de travail hebdomadaire, annualisé de l’agent chargé de l’entretien de l’école de Mainxe, de la salle des fêtes de Mainxe et de la surveillance des enfants à la garderie du soir de l’école de Mainxe a augmenté. Il passe de 27.35/35ème à 29.40/35ème. Aussi, il convient de créer un nouveau poste.
Décision : Avis favorable.

06 – Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet supérieur à 10 % :
L’agent chargé de la cantine de Mainxe est un agent titulaire qui a été transféré à la commune au 1er janvier 2019, dans les mêmes conditions de rémunération et de temps de travail que Grand Cognac soit 28 heures hebdomadaire. Après recalcul de son annualisation, il s’avère qu’elle effectue réellement 26,48/35ième soit 26 heures 29 minutes.
Suite à une proposition, cet agent a accepté la diminution de son temps de travail.
Décision : Avis favorable.

07 – Contrat de mandat de location avec une agence immobilière pour le logement locatif communal, 1 chemin des Ecoliers à Gondeville :
Le locataire actuel a informé la mairie de son départ du logement à compter du 10 juillet 2020 pour des raisons de santé.
Il est proposé de conclure un mandat de location avec l’agence immobilière « Lafontaine Immobilier » à Jarnac (16200). Ainsi, l’agence se chargera de proposer un nouveau locataire, fera visiter le logement, rédigera le bail et procèdera à l’état des lieux d’entrée.
Décision : Avis favorable.

08 – Mission de Maîtrise d’œuvre Chemin de la Grande Champagne et Route de Bernolet :
Des travaux de voirie Chemin de la Grande Champagne et Route de Bernolet sont prévus. Un contrat de mission de maîtrise d’œuvre doit être conclu.
La société TOPO 16 INFRA a présenté un devis de 2 450.00 € H.T. soit 2 940.00 € T.T.C.
Décision : Avis favorable.

09 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 :
Madame le Maire présente les taux 2019 et propose le maintien de ces taux pour 2020.
Décision : Avis favorable.

10 – Vote du budget principal 2020 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses                               Recettes
923 779.75€                           923 779.75€
INVESTISSEMENT
Dépenses                                Recettes
1 421 599.01€                        1 421 599.01€

11 – Vote du budget annexe : Multiple Rural :
FONCTIONNEMENT
Dépenses                                 Recettes
8 811.27€                                 8811.27€
INVESTISSEMENT
Dépenses                                  Recettes
15 013.22€                               15 013.22€

12 – Clôture de la procédure de reprise des concessions dans le cimetière de Gondeville :
La procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans le cimetière de Gondeville est arrivée à son terme.
Une liste des concessions constatées en état d’abandon a été dressée.
Madame le Maire propose la reprise de ces concessions par la commune, celles-ci pourront donc être remises à la vente après avoir été vidées par une personne habilitée.
Décision : Avis favorable.

12 – Ouverture de la procédure de reprise des concessions dans le cimetière de Mainxe :
Il est proposé de recenser les concessions en état d’abandon dans le cimetière de Mainxe et ainsi de démarrer la procédure de reprise des concessions. Celle-ci durera 3 ans au minimum.
Décision : Avis favorable.

13 – Transport scolaire ramassage à domicile :
Le ramassage scolaire à domicile concerne 5 enfants le matin et 1 le soir sur le territoire de Mainxe.
Il a été demandé à Grand Cognac le coût de ce ramassage.
A ce jour, l’information n’a toujours pas été adressée à la mairie.

 

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Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance n° 04 du 10 juillet 2020 à 18 h 30

 

Ordre du jour :
01 – Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales de septembre 2020 ;
02 – Adhésion au volet numérique de l’ATD 16 ;
03 – Lutte contre les frelons asiatiques ;
04 – Indemnité de confection des budgets versée à Monsieur le Comptable du Trésor ;
05 – Désignation d’un représentant « savoir-faire du cognac » ;
06 – Délégations du Conseil Municipal au Maire : modification de la délibération du 26/05/2020 ;
07 – Questions diverses.

Etaient présents : (17)

MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, TIAZIBINE Coralie, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, COUPRIE Josiane, DELPEUCH Louis, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LÉONARD Chantal, GUÉRIN Christian, LUCAS Hélène, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita
Absent ayant donné pouvoir et absent excusé : (02) MM. PISSOT Bernard (à M. PISSOT Jean-
Paul), MARTIN Vianney
Secrétaire de séance : Mme VILLARD Anita
Le dernier compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

01 – Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales de septembre 2020 :
Madame le Maire informe qu’il est demandé au Conseil Municipal de désigner 5 délégués titulaires et 3 suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
La liste proposée et élue est la suivante :
- Délégués titulaires : MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, TIAZIBINE Coralie,
DAVY Dominique, POIRIER Hélène
- Suppléants : MM. PISSOT Bernard, COUPRIE Josiane, DELPEUCH Louis

02 – Adhésion au volet numérique de l’ATD 16 :
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au volet numérique de l’ATD 16 qui permettra entre autres d’apporter une aide pour le dépôt des marchés publics sur une plateforme.
Coût : 1 870 € par an.
Décision : Avis favorable.

03 – Lutte contre les frelons asiatiques :
Les frelons asiatiques réapparaissant à cette période de l’année, Madame le Maire propose d’apporter une aide financière aux administrés pour la destruction des nids, à hauteur de 50 € par destruction, du 15 juin 2020 au 15 octobre 2020.
Décision : Avis favorable.

04 – Indemnité de confection des budgets versée à Monsieur le Comptable du Trésor :
Madame le Maire informe les conseillers qu’il est possible de verser une indemnité d’aide à la confection des budgets à Monsieur le Comptable du Trésor. Celle-ci s’élève à 45,73 € par an.
Décision : Avis favorable.

05 – Désignation d’un représentant « savoir-faire du cognac » :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les territoires de l’aire d’appellation Cognac :
Grand Cognac – Communauté d’Agglomération, la Ville de Cognac, la Communauté de Communes de Haute-Saintonge, de Cœur de Charente, de l’Ile d’Oléron et des 4B ainsi que le Pays de Saintonge Romane et le Bureau Interprofessionnel du Cognac (BNIC) portent la candidature des savoir-faire de l’élaboration du cognac au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco.
Il est demandé de désigner un ou une délégué(e) qui suivra plus particulièrement la démarche Unesco et sera le relais de l’avancement du projet pour notre commune.
Monsieur Christian GUÉRIN se porte candidat.
Décision : Avis favorable.

06 – Délégations du Conseil Municipal au Maire : modification de la délibération du 26/05/2020 :
Madame le Maire explique que la Sous-Préfecture demande de spécifier pour 3 délégations les limites et conditions requises pour qu’elles soient mises en œuvre. La Sous-Préfecture précise qu’une délégation non définie peut être entachée d’illégalité pour incompétence du signataire.
Aussi, Madame le Maire propose d’annuler et remplacer la délibération n° DEL20200206 du 26 mai 2020 en supprimant les délégations n° 13 (création de classes dans les établissements d’enseignement), n° 21 et 22 (exercice du droit de préemption défini dans l’article L.214-1 du Code de l’urbanisme et exercice du droit de priorité) et en spécifiant pour la délégation n° 15 que les droits de préemption seront exercés dans les limites des secteurs définis dans les PLU de Mainxe et de Gondeville.
Décision : Avis favorable.

07 – Questions diverses :
Cimetière : il est proposé d’analyser les conditions de ventes des concessions reprises lors d’une commission des finances le 07/09/2020 à 18 h 30.
Ecoles :
o Changement de direction à l’école de Gondeville,
o Travaux de peinture, changement de sols et volets du 15/07 au 15/08 à l’école de Gondeville,
o Travaux de peinture dans la classe des cours moyens pendant les vacances de la Toussaint à l’école de Mainxe,
o Modification des tracés pour les transports scolaires collège et lycée.
Divers travaux :
o Réserve de l’épicerie faite,
o Chemins blancs en cours : proposition d’aide des viticulteurs,
o Local chasse : toiture,
o Le Bout des Ponts : programmer une réunion sur place,
o Point à temps programmé en septembre.
TIG : personne devant faire des travaux d’intérêt général, en juillet/août.
Vitesse à Four la Chaux : comptages de la vitesse effectués, dans l’attente d’une proposition de l’ADA pour une éventuelle réduction de la vitesse autorisée.
Visite des bâtiments : le mercredi 02/09/2020 à 18 h 30, rendez-vous place de la Mairie à Mainxe.
Poubelles : faire un point dans le journal communal, préciser le calendrier de collecte.

 

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Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance n° 05 du 10 septembre 2020 à 20 h 30

 

Ordre du jour :
01 – Désignation des délégués au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS) ;
02 – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente ;
03 – Délibération relative à la signature d’un avenant à la convention concernant la santé et la prévention des risques professionnels (médecine du travail) ;
04 – Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
05 – Vote de crédits complémentaires pour le financement du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) ;
06 – Vote de crédits complémentaires pour le financement d’un électro-tintement, d’un mouton en chêne sur la cloche n° 1 et d’une commande manuelle ;
07 – Demande d’aide au titre des amendes de police pour l’aménagement du carrefour de Tambourinour RD 10 ;
08 - Ramassage scolaire à domicile ;
09 - Convention de délégation de compétence en matière d’organisation des transports scolaires réguliers des élèves du 1er degré ;
10 - Etude subaquatique des quais sur la Charente ;
11 - Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis, des propriétaires forestiers et désignation d’un représentant du Conseil Municipal, membres de la commission d’aménagement foncier ;
12 - Questions diverses.

Etaient présents : (18)

MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, TIAZIBINE Coralie, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, COUPRIE Josiane, DELPEUCH Louis, DUBOISDAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LÉONARD Chantal, GUÉRIN Christian, LUCAS Hélène, MARTIN Vianney, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, PISSOT Jean-Paul
Absente excusée : (01) Mme VILLARD Anita
Secrétaire de séance : M. PISSOT Bernard
Le dernier compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

01 – Désignation des délégués au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS) :
Madame le Maire explique que, suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de désigner des délégués au CNAS : 1 élu et 1 agent. Le CNAS permet aux agents territoriaux de bénéficier de prestations et d’aides dans le cadre de l’action sociale, obligatoire depuis 2007.
Sont désignés Madame Elisabeth DUMONT et Monsieur Karl DELENS.

02 – Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente :
Madame le Maire informe que le Centre de Gestion a communiqué les résultats de la consultation de l’assurance du personnel : le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2021, seront appliqués 15 jours de franchise pour les congés de maladie ordinaire (agents CNRACL et IRCANTEC), le montant de l’assurance représentera 6.70 % de la masse salariale pour les agents CNRACL et 1 % pour les agents IRCANTEC. A ces taux, des frais de gestion versés au Centre de Gestion seront à ajouter.

03 – Avenant à la convention concernant la santé et la prévention des risques professionnels (médecine du travail) :
Un avenant, prorogeant et uniformisant la durée de validité de la convention relative à la santé et à la prévention des risques professionnels, est proposé à la signature. La date est fixée au 31 décembre 2026.

04 – Désignation d’un représentant au sein de la CLECT :
Suite au renouvellement des assemblées délibérantes, le Conseil Municipal a désigné Madame Elisabeth DUMONT comme représentante de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

05 – Vote de crédits complémentaires pour le financement du FPIC : Décision Modificative n° 01 :
Le montant du FPIC a été communiqué par la Sous-Préfecture, il s’élève à 16 437 €. Il avait été prévu au budget 2020 la somme de 16 000 €. Aussi, il est nécessaire de voter des crédits complémentaires comme suit :

DESIGNATION DES ARTICLES                         CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
Article            Intitulé                                                                                           Recettes       Dépenses
022      Dépenses imprévues de fonctionnement                                               0              - 437,00 739223               Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales
                                                                                                                                     0              + 437,00
TOTAL FONCTIONNEMENT                                                                                     0               0

06 – Vote de crédits complémentaires pour le financement d’un électro-tintement, d’un mouton en chêne sur la cloche et d’une commande manuelle à l’église de Mainxe : Décision Modificative n° 02 :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la société en charge de la maintenance de l’Eglise de Mainxe a conseillé l’installation d’un électro-tintement et d’un mouton en chêne sur la cloche n° 1 ainsi que d’une commande manuelle. Ces installations s’élèvent à la somme de 5 708,76 €. Ces crédits n’avaient pas été prévus lors du vote du budget 2020.
Le Conseil Municipal décide de voter les crédits comme suit :

DESIGNATION DES ARTICLES                                  CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
Article                  Intitulé                                                                                 Recettes          Dépenses
020                Dépenses imprévues d’investissement                                     0                   - 5 708,76
2315-160     Installations, matériel et outillage techniques – Eglise de Mainxe  
                                                                                                                                 0                  + 5 708,76
TOTAL FONCTIONNEMENT                                                                                 0                   0

07 – Demande d’aide financière au Département de la Charente au titre des amendes de police pour l’aménagement du carrefour de Tambourinour RD 10 :
Il est proposé de réaliser des travaux de sécurisation de la RD 10 au niveau du carrefour de Tambourinour avec la commune de Saint-Même-les-Carrière, le carrefour et les 2 voies communales qui y débouchent étant limitrophes. Les travaux sont estimés à 11 900 € T.T.C.
Une aide au titre des amendes de police va être sollicitée, les travaux étant destinés à améliorer la sécurité routière.

08 – Ramassage scolaire à domicile :
Les enfants habitant sur le territoire de Mainxe et scolarisés dans les écoles de la commune bénéficient à ce jour d’un ramassage scolaire individuel, devant le domicile des familles qui en font la demande.
Par mesure d’équité de tous les enfants de la commune, dans un souci de sécurité des enfants transportés sur des voies communales non adaptées et compte-tenu du coût engendré, il a été décidé, qu’à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021, le ramassage scolaire à domicile sera supprimé, le bus scolaire effectuera son trajet d’école à école.

09 – Convention de délégation de compétence en matière d’organisation des transports scolaires réguliers des élèves du 1er degré :
Le transport scolaire assuré par Grand Cognac est délégué à la commune. Une convention précisant les modalités d’organisation et de financement pour la desserte des établissements scolaires du cycle élémentaire, sera signée.

10 – Etude subaquatique des quais sur la Charente :
Suite à l’effondrement des quais sur le territoire de Jarnac, il a été décidé de faire effectuer une étude subaquatique des quais côté Mainxe-Gondeville. Cette étude s’élève à la somme de 3 000 € T.T.C.

11 – Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis, des propriétaires forestiers et désignation d’un représentant du Conseil Municipal, membres de la commission d’aménagement foncier « Les Ballastières » :
Propriétaires de biens fonciers non bâtis :
Ont été élus en tant que membres titulaires MM. Philippe MENARD et Clothilde PLASSARD et M. Nicolas OUVRARD en tant que membre suppléant.
Propriétaires forestiers :
Ont été désignés en tant que membres titulaires MM. Alain DELPEUCH et Jean-Philippe PISSOT et en tant que membres suppléants MM. Dominique DAVY et Sylvain FROMENT.
Représentant du Conseil Municipal :
Monsieur Bernard PISSOT a été désigné.

12 – Questions diverses :
- Madame Chantal LEONARD et Monsieur Samuel MECHAIN ont fait un point respectivement sur l’actualité touristique et sur la commission lecture publique de l’agglomération Grand Cognac.
La séance est levée à 23 heures.

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Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance n° 06 du 21 octobre 2020 à 20 h 30

 

Ordre du jour :
01 – Révision des tarifs de location de la salle des fêtes de Mainxe à compter du 1er janvier 2021 ;
02 – Révision des tarifs de location des tables et chaises à compter du 1er janvier 2021 ;
03 – Délibération fixant les tarifs des concessions du cimetière de Gondeville reprises par la commune ;
04 – Proposition de cession d’une parcelle de terre communale sise Section ZD n° 52 « Chemin de la Grande Champagne » d’une contenance de 3 688 m² ;
05 – Vote de crédits complémentaires pour les indemnités des élus : Décision Modificative n° 03 ;
06 – Vote de crédits complémentaires pour les frais de personnel : Décision Modificative n° 04 ;
07 – Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
08 – Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour
la protection sociale complémentaire (risque santé et ou prévoyance) ;
09 – Suppression de deux postes vacants et non pourvus ;
10 – Augmentation du temps de travail d’un Adjoint technique territorial à l’école de Gondeville ;
11 – Augmentation du temps de travail d’un Adjoint territorial d’animation à l’école de Gondeville ;
12 – Création d’un poste d’Adjoint technique territorial à hauteur de 8 h 34 minutes, annualisé, à la garderie du soir de l’école de Gondeville ;
13 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à la garderie du soir de l’école de Gondeville ;
14 – Compte-rendu de l’étude subaquatique du quai de l’Ile Madame ;
15 – Questions diverses.

 

Etaient présents : (13)

MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, COUPRIE Josiane, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LÉONARD Chantal, LUCAS Hélène, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita
Absente excusée et absents : (03) MM. VALAT Catherine, DELPEUCH Louis, MARTIN Vianney
Absents ayant donné pouvoir : (03) MM. TIAZIBINE Coralie (à COUPRIE Josiane), DAVY Dominique (à MELIER Bruno), GUERIN Christian (à DUMONT Elisabeth)

 

Secrétaire de séance : Mme LUCAS Hélène
Le dernier procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

01 – Révision des tarifs de location de la salle des fêtes de Mainxe à compter du 1er janvier 2021 :
Il est décidé de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes de Mainxe pour 2021.
Les tarifs s’élèvent donc à :
Habitant commune : 190 €                                  Habitant hors commune : 330 €
Chauffage :                   25 €
Cautions :                1 000 € pour la salle des fêtes et 100 € pour le ménage.

 

02 – Révision des tarifs de location des tables et chaises à compter du 1er janvier 2021 :
Il est décidé de ne pas augmenter les tarifs de location des tables et chaises pour 2021.
Les tarifs s’élèvent donc à :
1 table + 6 chaises : 5 €
Caution : 200 €

 

03 – Délibération fixant les tarifs des concessions reprises par la commune au cimetière de Gondeville :
La commission « Finances – Cimetières », réunie le 07/09/2020, a procédé à une évaluation tarifaire des concessions reprises par la commune. Les tarifs fixés comprennent le prix du terrain, soit 50 € le m² (délibération du 09/12/2019) et l’estimation du monument lorsqu’il y en a un.
Il a été précisé que les acquéreurs devront préserver le bâti existant afin de ne pas dénaturer l’aspect général du cimetière.
Les tarifs sont consultables en mairie.

 

04 – Cession d’une parcelle de terre communale sise Section ZD n° 52 « Chemin de la Grande Champagne » d’une contenance de 3 688 m² :
Le GFA du Tambourinour a fait la demande d’acquérir la parcelle Section ZD n° 52 d’une contenance de 3 688 m² afin d’augmenter ses cultures maraîchères, un terrain contigu à cette parcelle lui appartenant.
La parcelle sera cédée pour la somme totale de 3 320 €.

 

05 – Vote de crédits complémentaires pour les indemnités des élus : Décision Modificative n° 03 :

Il est nécessaire de voter des crédits complémentaires à hauteur de 10 400 €.
La somme de 8 600 € sera déduite des dépenses imprévues d’investissement, le reste pris sur des comptes de recettes de fonctionnement.

 

06 – Vote de crédits complémentaires pour les frais de personnel : Décision Modificative n°04 :
Il est nécessaire de voter des crédits complémentaires à hauteur de 26 500 €.
La somme de 20 000 € sera déduite des dépenses imprévues de fonctionnement, le reste sera pris sur un compte de fonctionnement (personnel extérieur).

 

07 – Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal :
Les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur.
Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Madame le Maire propose un règlement intérieur adopté par le Conseil Municipal.

 

08 – Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour la Protection sociale complémentaire (risque Santé et/ou Prévoyance) :
Le Centre de Gestion va lancer une consultation pour la protection sociale complémentaire en 2021. L’adhésion à un tel organisme permet aux agents qui le souhaitent de bénéficier d’une mutuelle complémentaire et/ou d’une assurance maintien de salaire en cas de maladie longue, les cotisations sont à la charge des agents.
Par ailleurs, la commune peut contribuer au financement de ces garanties par le biais d’une participation employeur.
A ce jour, la commune participe à hauteur de 15 € pour un agent à temps complet pour le risque prévoyance (maintien de salaire), 7 agents en bénéficient.
Seul un agent adhère à un contrat santé (mutuelle), sans participation de la commune.
Le Conseil Municipal décide de conserver cette participation.

 

09 – Suppression de deux postes vacants et non pourvus :
Un poste d’adjoint administratif territorial à hauteur de 15 heures par semaine est à supprimer car il a été remplacé par un poste à temps complet.
Un poste d’adjoint technique territorial à hauteur de 27 heures est à supprimer suite à une réorganisation des services à l’école de Gondeville en 2019.

 

10 – 11 – Augmentation du temps de travail de 2 agents à l’école de Gondeville :
Des tâches complémentaires ont été confiées à 2 agents : entretien de la salle de garderie et des sanitaires pendant les vacances scolaires.

 

12 – 13 – Création de postes au sein des écoles :
Un poste permanent d’agent de surveillance de garderie doit être créé à hauteur de 8 h 34 minutes, temps annualisé.
Depuis la rentrée de septembre 2020, un nombre croissant d’enfants sont en garderie le soir à l’école de Gondeville (entre 20 et 30).
Un deuxième agent est donc recruté pour accroissement temporaire d’activité et ainsi assurera encadrement sécurisé des enfants.

 

14 – Compte-rendu de l’étude subaquatique du quai Ile Madame :
Madame le Maire a présenté les photos prises lors de l’étude subaquatique, et, présente ainsi les conclusions faites par le cabinet en charge de l’expertise :
- Quai n° 1 (partie la plus proche du pont) : il présente un affouillement c’est-à-dire une érosion entre la pierre et le bois à renforcer.

- Quai n° 2 : rien à signaler.
- Quai n° 3 : l’affouillement est encore plus important, certaines pierres de taille se déchassent, il y a un disjointement important entre les pierres. L’érosion va conduire à terme à la ruine de l’ouvrage.
Une demande d’aide financière doit être faite, notamment au Département.

 

15 – Questions diverses :
2021 : réfection de la ligne SNCF Beillant Angoulême qui permettra une augmentation de la vitesse des trains.
 des perturbations du trafic sont donc à prévoir, les liaisons s’effectueront par bus.
Une réfection des passages à niveaux seront également effectués parfois de nuit.
L’ancienne gare de St Même sera un lieu de stockage durant les travaux.
PLUi : un chargé de mission va venir sur la commune pour effectuer un inventaire des logements vacants. Il est demandé à chaque conseiller de repérer les habitations vacants autour de chez eux.
Carrefour de Mérienne : les travaux sont prévus semaine 44.
Repas des ainés de la commune : en raison de la crise sanitaire, il ne pourra pas avoir lieu. Il est proposé d’offrir un panier garni ou autre, mais, à partir de quel âge et pour quel montant ?
Site internet de la commune : en cours d’élaboration.

 

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Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance n° 07 du 2 décembre 2020 à 20 h 30

 

 

Ordre du jour :
01 – Révision des loyers communaux ;
02 – Convention de « Recrutement – Remplacement – Renfort » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente ;
03 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à l’école de Mainxe ;
04 – Approbation du Plan Communal de Sauvegarde ;
05 – Communication du rapport d’activités 2019 de Grand Cognac ;
06 – Délégation de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines ;
07 – Avis sur le rapport de la CLECT : gestion des eaux pluviales urbaines ;
08 – Proposition de motion sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région de Cognac ;
09 – Vote de crédits complémentaires pour le règlement de l’acquisition du Multiple Rural pour 1 € : Décision Modificative n° 01 ;
10 – Vote de crédits complémentaires pour les frais de personnel : Décision Modificative n° 05 ;
11 – Questions diverses.

 

Etaient présents : (17)

MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, TIAZIBINE Coralie, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, COUPRIE Josiane, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LÉONARD Chantal, GUERIN Christian, LUCAS Hélène, MARTIN Vianney, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita
Absents : (02) MM. DAVY Dominique, DELPEUCH Louis
Secrétaire de séance : Mme LEONARD Chantal

 

Le dernier procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour, il s’agit du vote de crédits complémentaires pour les indemnités des élus.
Le Conseil Municipal autorise l’inscription du point supplémentaire à l’ordre du jour, il portera le n° 12.

 

01 – Révision des loyers communaux :
Madame le Maire rappelle que le loyer mensuel du logement situé « 3 chemin des écoliers » s’élève à 495.49 €.
Il est décidé de ne pas appliquer d’augmentation pour l’année 2021.

 

02 – Convention de « Recrutement – Remplacement – Renfort » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente :
Le Centre de Gestion de la Charente propose une offre de services d’aide au recrutement ainsi que pour le remplacement et le renfort de personnel. L’adhésion est gratuite, seules les prestations demandées seront facturées.
Madame le Maire est autorisée à signer la convention.

 

03 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à l’école de Mainxe :
En raison de la crise sanitaire, le service périscolaire des écoles est confronté à respecter des règles sanitaires strictes.
Il est donc décidé de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à l’école de Mainxe : surveillance garderie, entretien des locaux scolaires.

 

04 – Approbation du Plan Communal de Sauvegarde :
Le Plan Communal de Sauvegarde doit être mis à jour en raison de la fusion des communes de Mainxe et de Gondeville. Il définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population en cas d’inondations, de tempêtes, de feux d’alcools…
Le Conseil Municipal approuve le plan communal de sauvegarde tel que présenté.

 

05 – Communication du rapport d’activités 2019 de Grand Cognac :
Le rapport d’activités 2019 de Grand Cognac a été communiqué aux conseillers municipaux.

 

06 – Délégation de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines :
Madame le Maire explique que Grand Cognac est compétent en matière de gestion des eaux pluviales urbaines depuis le 1er janvier 2020. Grand Cognac souhaite déléguer cette compétence à la commune dans un objectif de bonne administration par la signature d’une convention de délégation de compétence pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026. Grand Cognac s’engage à verser à la commune une somme forfaitaire annuelle de 4 636 € au titre du fonctionnement (4 € par habitant) et de 9 272 € au titre des investissements (8 € par habitant) pour compenser la baisse de l’attribution de compensation.
Madame le Maire est autorisée à signer ladite convention.

 

07 – Avis sur le rapport de la CLECT : Gestion des eaux pluviales urbaines :
Le Conseil Municipal approuve le rapport n° 28 de la CLECT relatif au transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines.

 

08 – Proposition de motion sur le SCOT de la Région de Cognac :
Le SCOT est un document de planification ayant pour objet d’organiser de manière cohérente le territoire et visant donc à construire son avenir pour les 20 prochaines années.

L’enjeu réside dans l’atteinte d’un équilibre entre le développement du territoire nécessaire à la satisfaction des besoins actuels et à venir, et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition de motion.

 

09 – Vote de crédits complémentaires pour le règlement de l’acquisition du Multiple Rural pour 1 € : Décision Modificative n° 01 :
Suite à la restitution, par Grand Cognac, de la compétence relative à la gestion des multiples ruraux au 1er janvier 2019, un acte de cession a été signé en date du 3 octobre 2019 entre Grand Cognac et la commune.
Cet acte, passé sous la forme d’un acte administratif a fait l’objet des formalités de publicité requises.
Afin de clôturer ce dossier, Grand Cognac nous demande de procéder au règlement de cette acquisition en émettant un mandat de 1 euro à leur profit. Cette somme n’a pas été prévue au budget du Multiple Rural, le Conseil Municipal vote les crédits nécessaires par décision modificative.

 

10 – Vote de crédits complémentaires pour les frais de personnel : Décision Modificative n° 05 :
La crise sanitaire et donc le recrutement de personnel supplémentaire et d’heures complémentaires demandées à certains agents ont pour conséquence des dépenses de frais de personnel non prévues. Il est donc nécessaire de voter des crédits complémentaires par décision modificative :
Compte 60633 - fournitures de voirie :      - 500 €
Compte 6413 - personnel non titulaire :    + 500 €

 

11 – Questions diverses :
Monsieur Jean-Claude D’EUSANIO fait une présentation du projet du site internet de la commune.
Réfection des Quais Ile Madame : un rendez-vous avec le Conseil Départemental est prévu le 08/12/2020.
La Gendarmerie a donné un crâne trouvé dans un banc de sable du Charenton l’été dernier. Ce crâne date de l’ère néolithique.
12 - Vote de crédits complémentaires pour les indemnités des élus : Décision Modificative n° 06 :

 

Il est nécessaire de voter des crédits complémentaires par décision modificative comme suit :
Compte 60633 – fournitures de voirie :      - 2 200 €
Compte 6531 – indemnités :                        + 2 200 €

 

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Compte-rendu du Conseil Municipal

 

Séance n° 02 du 26 mai 2020 à 18 h 30

 

Ordre du jour :
01 – Installation du Conseil Municipal ;
02 – Election du Maire ;
03 – Détermination du nombre des adjoints ;
04 – Election des adjoints ;
05 – Indemnités de fonctions du Maire et des adjoints ;
06 – Délégation du Conseil Municipal au Maire ;
07 – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à l’Agence Technique Départementale de la Charente ;
08 – Lecture de la Charte de l’élu local ;
09 – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Energies de Segonzac ;
10 – Questions diverses.

Etaient présents : (19)

MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, TIAZIBINE Coralie, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, COUPRIE Josiane, DELPEUCH Louis, DUBOISDAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LÉONARD Chantal, GUÉRIN Christian, LUCAS Hélène, MARTIN Vianney, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita
Secrétaire de séance : M. PISSOT Bernard

01 – Installation du Conseil Municipal :
Madame Elisabeth DUMONT, Maire sortant, déclare la séance ouverte.
Madame Elisabeth DUMONT procède à l’appel des conseillers, tous les membres du nouveau conseil sont présents. Elle déclare le nouveau conseil installé.
Ensuite, Madame DUMONT laisse la présidence à Monsieur Samuel MECHAIN, doyen de l’assemblée.
Monsieur Bernard PISSOT est désigné secrétaire de séance.

02 – Election du Maire :
Monsieur MECHAIN vérifie que le quorum est bien atteint.
Monsieur MECHAIN donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7.
Monsieur MECHAIN fait procéder à l’élection du Maire.
Le Président de l’assemblée demande alors s’il y a des candidats.
La candidature suivante est présentée : Madame Elisabeth DUMONT.
Le Président invite le conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection du Maire.
Résultat : 18 voix pour Madame Elisabeth DUMONT, 1 bulletin blanc.

03 – Détermination du nombre d’adjoints :
Madame le Maire propose de fixer à 4 le nombre d’adjoints.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.

04 – Election des adjoints :
Madame le Maire explique que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Monsieur Bruno MELIER propose une liste composée comme suit :
- Monsieur Bruno MELIER : 1er adjoint
- Madame Coralie TIAZIBINE : 2ème adjointe
- Monsieur Dominique DAVY : 3ème adjoint
- Madame Hélène POIRIER : 4ème adjointe
Aucune autre liste n’est proposée, le vote a donc lieu.
Décision : La liste proposée par Monsieur Bruno MELIER est élue à l’unanimité.

05 – Indemnités de fonctions du Maire et des adjoints :
Madame le Maire expose que l’indemnité du Maire est fixée, de droit, à 51,60 % de 3 889.40 € (Indice brut terminal de l’échelle de la Fonction Publique), les indemnités des adjoints sont plafonnées à 19,80 % de l’Indice brut terminal de l’échelle de la Fonction Publique pour une enveloppe globale mensuelle brute.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.

06 – Délégation du Conseil Municipal au Maire :
Madame le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines délégations.
Le Conseil Municipal est invité à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.

07 – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à l’Agence Technique Départementale de la Charente (ATD16) :
Madame le Maire explique au Conseil Municipal, que, suite au renouvellement des assemblées, il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour siéger au sein de l’ATD16.
Décision : Madame Elisabeth DUMONT est désignée en tant que représentante titulaire, Monsieur Bruno MELIER en tant que suppléant.

08 – Questions diverses :

Madame Elisabeth DUMONT fait part d’un courrier reçu de l’Agglomération de Grand Cognac dans lequel il est demandé à la commune de désigner un représentant au sein du Syndicat Intercommunal de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (SILFA).
Monsieur Vianney MARTIN se propose d’en être le représentant.

09 – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Energies de Segonzac :
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que conformément à l’article 12 et 13 des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16), il appartient au Conseil Municipal, suite à son renouvellement, d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Secteur Intercommunal d’Energies dont la commune dépend, soit celui de Segonzac pour Mainxe-Gondeville.
Décision : Madame Elisabeth DUMONT est désignée en tant que déléguée titulaire et Monsieur Jean-Claude D’EUSANIO en tant que suppléant.

 

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Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance n° 03 du 15 juin 2020 à 20 h 30

 

Ordre du jour :
01 – Constitution des commissions communales ;
02 – Constitution de la Commission d’Appel d’Offres ;
03 – Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ;
04 – Révision des tarifs périscolaires pour l’année 2020-2021 ;
05 – Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet inférieur à 10 % ;
06 – Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet supérieur à 10 % ;
07 – Contrat de mandat de location avec une agence immobilière pour le logement locatif communal, 1 chemin des Ecoliers à Gondeville ;
08 – Mission de Maîtrise d’œuvre Chemin de la Grande Champagne et Route de Bernolet ;
09 – Vote des taux d’impositions des taxes directes locales pour 2020 ;
10 – Vote du budget principal 2020 ;
11- Vote du budget annexe Multiple Rural 2020 ;
12 – Clôture de la procédure de reprise des concessions dans le cimetière de Gondeville ;
13 – Ouverture de la procédure de reprise des concessions dans le cimetière de Mainxe ;
14 – Transport scolaire ramassage à domicile ;
15 – Questions diverses.

Etaient présents : (18)

MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, TIAZIBINE Coralie, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, COUPRIE Josiane, DELPEUCH Louis, DUBOISDAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LÉONARD Chantal, GUÉRIN Christian, LUCAS Hélène, MARTIN Vianney, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, VILLARD Anita
Absent ayant donné pouvoir : (01) M. PISSOT Jean-Paul (à M. PISSOT Bernard)
Secrétaire de séance : Mme LEONARD Chantal

01 – 02 – 03 – Constitution des commissions communales, de la commission d’Appel d’Offres et de la Commission Communale des Impôts Directs :
Madame le Maire informe qu’elle est présidente de droit de toutes les commissions communales.
Le Conseil Municipal décide de créer 5 commissions communales et d’arrêter leur composition comme suit :
Commission Finances – Cimetières :
MM. MELIER Bruno – PISSOT Bernard – COUPRIE Josiane – DUBOIS-DAGNAUD Catherine – GUERIN Christian – LUCAS Hélène – MECHAIN Samuel - PISSOT Jean-Paul
Commission Affaires sociales et vie associative :
MM. TIAZIBINE Coralie – COUPRIE Josiane – LEONARD Chantal – MERILLAC Josette – MECHAIN Samuel
Commission Bâtiments – Voirie – Matériels :
MM. DAVY Dominique – PISSOT Bernard – DELPEUCH Louis – MARTIN Vianney
Commission Affaires scolaires :
MM. POIRIER Hélène – LEONARD Chantal – MECHAIN Samuel – VALAT Catherine
Commission Communication :
MM. LEONARD Chantal – D’EUSANIO Jean-Claude – MECHAIN Samuel
Commission d’Appel d’Offres (CAO) :
Membres titulaires : MM. MELIER Bruno – DUBOIS-DAGNAUD Catherine – GUERIN Christian
Membres suppléants : MM. DAVY Dominique – POIRIER Hélène – MARTIN Vianney
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :
Suite à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques, Madame le Maire propose
24 contribuables :
Titulaires : MM. DAVY Dominique, DELPEUCH Louis, MILLION-MESNARD Jean-Bernard, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita, COUPRIE Josiane, PLASSARD Clotilde, MENARD Philippe, MECHAIN Samuel, LEONARD Jean-Pierre, CAMPS Christophe, CHAVAGNE Thierry
Suppléants : MM. THORIN Claude, LECHELLE Emmanuel, BARBARIN Mickaël, LUCAS Hélène, JOBIT François, MASSACRE Thierry, CHARPENTRON Bruno, CLEMENCEAU Christian, PIERRE Cyril, DEPLANQUE Sébastien, MERILLAC Josette, CHAUVET Eric
La présente liste sera adressée au Centre des impôts afin qu’il sélectionne 6 titulaires et 6 suppléants pour siéger à la CCID.

04 – Révision des tarifs périscolaires pour l’année 2020-2021 :
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas appliquer d’augmentation aux tarifs périscolaires pour l’année 2020-2021.
Décision : Les tarifs périscolaires pour l’année 2020-2021 seront :
Tarif pour 1 repas / élève 2,45 €
Tarif pour 1 repas / adulte 5,10 €
Tarif garderie pour 1 élève (matin) 1,00 €
Tarif garderie pour 1 élève (soir) 1,00 €

05 – Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet inférieur à 10 % :
Le temps de travail hebdomadaire, annualisé de l’agent chargé de l’entretien de l’école de Mainxe, de la salle des fêtes de Mainxe et de la surveillance des enfants à la garderie du soir de l’école de Mainxe a augmenté. Il passe de 27.35/35ème à 29.40/35ème. Aussi, il convient de créer un nouveau poste.
Décision : Avis favorable.

06 – Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet supérieur à 10 % :
L’agent chargé de la cantine de Mainxe est un agent titulaire qui a été transféré à la commune au 1er janvier 2019, dans les mêmes conditions de rémunération et de temps de travail que Grand Cognac soit 28 heures hebdomadaire. Après recalcul de son annualisation, il s’avère qu’elle effectue réellement 26,48/35ième soit 26 heures 29 minutes.
Suite à une proposition, cet agent a accepté la diminution de son temps de travail.
Décision : Avis favorable.

07 – Contrat de mandat de location avec une agence immobilière pour le logement locatif communal, 1 chemin des Ecoliers à Gondeville :
Le locataire actuel a informé la mairie de son départ du logement à compter du 10 juillet 2020 pour des raisons de santé.
Il est proposé de conclure un mandat de location avec l’agence immobilière « Lafontaine Immobilier » à Jarnac (16200). Ainsi, l’agence se chargera de proposer un nouveau locataire, fera visiter le logement, rédigera le bail et procèdera à l’état des lieux d’entrée.
Décision : Avis favorable.

08 – Mission de Maîtrise d’œuvre Chemin de la Grande Champagne et Route de Bernolet :
Des travaux de voirie Chemin de la Grande Champagne et Route de Bernolet sont prévus. Un contrat de mission de maîtrise d’œuvre doit être conclu.
La société TOPO 16 INFRA a présenté un devis de 2 450.00 € H.T. soit 2 940.00 € T.T.C.
Décision : Avis favorable.

09 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 :
Madame le Maire présente les taux 2019 et propose le maintien de ces taux pour 2020.
Décision : Avis favorable.

10 – Vote du budget principal 2020 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses                               Recettes
923 779.75€                           923 779.75€
INVESTISSEMENT
Dépenses                                Recettes
1 421 599.01€                        1 421 599.01€

11 – Vote du budget annexe : Multiple Rural :
FONCTIONNEMENT
Dépenses                                 Recettes
8 811.27€                                 8811.27€
INVESTISSEMENT
Dépenses                                  Recettes
15 013.22€                               15 013.22€

12 – Clôture de la procédure de reprise des concessions dans le cimetière de Gondeville :
La procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans le cimetière de Gondeville est arrivée à son terme.
Une liste des concessions constatées en état d’abandon a été dressée.
Madame le Maire propose la reprise de ces concessions par la commune, celles-ci pourront donc être remises à la vente après avoir été vidées par une personne habilitée.
Décision : Avis favorable.

12 – Ouverture de la procédure de reprise des concessions dans le cimetière de Mainxe :
Il est proposé de recenser les concessions en état d’abandon dans le cimetière de Mainxe et ainsi de démarrer la procédure de reprise des concessions. Celle-ci durera 3 ans au minimum.
Décision : Avis favorable.

13 – Transport scolaire ramassage à domicile :
Le ramassage scolaire à domicile concerne 5 enfants le matin et 1 le soir sur le territoire de Mainxe.
Il a été demandé à Grand Cognac le coût de ce ramassage.
A ce jour, l’information n’a toujours pas été adressée à la mairie.

 

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Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance n° 04 du 10 juillet 2020 à 18 h 30

 

Ordre du jour :
01 – Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales de septembre 2020 ;
02 – Adhésion au volet numérique de l’ATD 16 ;
03 – Lutte contre les frelons asiatiques ;
04 – Indemnité de confection des budgets versée à Monsieur le Comptable du Trésor ;
05 – Désignation d’un représentant « savoir-faire du cognac » ;
06 – Délégations du Conseil Municipal au Maire : modification de la délibération du 26/05/2020 ;
07 – Questions diverses.

Etaient présents : (17)

MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, TIAZIBINE Coralie, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, COUPRIE Josiane, DELPEUCH Louis, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LÉONARD Chantal, GUÉRIN Christian, LUCAS Hélène, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita
Absent ayant donné pouvoir et absent excusé : (02) MM. PISSOT Bernard (à M. PISSOT Jean-
Paul), MARTIN Vianney
Secrétaire de séance : Mme VILLARD Anita
Le dernier compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

01 – Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales de septembre 2020 :
Madame le Maire informe qu’il est demandé au Conseil Municipal de désigner 5 délégués titulaires et 3 suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
La liste proposée et élue est la suivante :
- Délégués titulaires : MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, TIAZIBINE Coralie,
DAVY Dominique, POIRIER Hélène
- Suppléants : MM. PISSOT Bernard, COUPRIE Josiane, DELPEUCH Louis

02 – Adhésion au volet numérique de l’ATD 16 :
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au volet numérique de l’ATD 16 qui permettra entre autres d’apporter une aide pour le dépôt des marchés publics sur une plateforme.
Coût : 1 870 € par an.
Décision : Avis favorable.

03 – Lutte contre les frelons asiatiques :
Les frelons asiatiques réapparaissant à cette période de l’année, Madame le Maire propose d’apporter une aide financière aux administrés pour la destruction des nids, à hauteur de 50 € par destruction, du 15 juin 2020 au 15 octobre 2020.
Décision : Avis favorable.

04 – Indemnité de confection des budgets versée à Monsieur le Comptable du Trésor :
Madame le Maire informe les conseillers qu’il est possible de verser une indemnité d’aide à la confection des budgets à Monsieur le Comptable du Trésor. Celle-ci s’élève à 45,73 € par an.
Décision : Avis favorable.

05 – Désignation d’un représentant « savoir-faire du cognac » :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les territoires de l’aire d’appellation Cognac :
Grand Cognac – Communauté d’Agglomération, la Ville de Cognac, la Communauté de Communes de Haute-Saintonge, de Cœur de Charente, de l’Ile d’Oléron et des 4B ainsi que le Pays de Saintonge Romane et le Bureau Interprofessionnel du Cognac (BNIC) portent la candidature des savoir-faire de l’élaboration du cognac au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco.
Il est demandé de désigner un ou une délégué(e) qui suivra plus particulièrement la démarche Unesco et sera le relais de l’avancement du projet pour notre commune.
Monsieur Christian GUÉRIN se porte candidat.
Décision : Avis favorable.

06 – Délégations du Conseil Municipal au Maire : modification de la délibération du 26/05/2020 :
Madame le Maire explique que la Sous-Préfecture demande de spécifier pour 3 délégations les limites et conditions requises pour qu’elles soient mises en œuvre. La Sous-Préfecture précise qu’une délégation non définie peut être entachée d’illégalité pour incompétence du signataire.
Aussi, Madame le Maire propose d’annuler et remplacer la délibération n° DEL20200206 du 26 mai 2020 en supprimant les délégations n° 13 (création de classes dans les établissements d’enseignement), n° 21 et 22 (exercice du droit de préemption défini dans l’article L.214-1 du Code de l’urbanisme et exercice du droit de priorité) et en spécifiant pour la délégation n° 15 que les droits de préemption seront exercés dans les limites des secteurs définis dans les PLU de Mainxe et de Gondeville.
Décision : Avis favorable.

07 – Questions diverses :
Cimetière : il est proposé d’analyser les conditions de ventes des concessions reprises lors d’une commission des finances le 07/09/2020 à 18 h 30.
Ecoles :
o Changement de direction à l’école de Gondeville,
o Travaux de peinture, changement de sols et volets du 15/07 au 15/08 à l’école de Gondeville,
o Travaux de peinture dans la classe des cours moyens pendant les vacances de la Toussaint à l’école de Mainxe,
o Modification des tracés pour les transports scolaires collège et lycée.
Divers travaux :
o Réserve de l’épicerie faite,
o Chemins blancs en cours : proposition d’aide des viticulteurs,
o Local chasse : toiture,
o Le Bout des Ponts : programmer une réunion sur place,
o Point à temps programmé en septembre.
TIG : personne devant faire des travaux d’intérêt général, en juillet/août.
Vitesse à Four la Chaux : comptages de la vitesse effectués, dans l’attente d’une proposition de l’ADA pour une éventuelle réduction de la vitesse autorisée.
Visite des bâtiments : le mercredi 02/09/2020 à 18 h 30, rendez-vous place de la Mairie à Mainxe.
Poubelles : faire un point dans le journal communal, préciser le calendrier de collecte.

 

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Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance n° 05 du 10 septembre 2020 à 20 h 30

 

Ordre du jour :
01 – Désignation des délégués au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS) ;
02 – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente ;
03 – Délibération relative à la signature d’un avenant à la convention concernant la santé et la prévention des risques professionnels (médecine du travail) ;
04 – Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
05 – Vote de crédits complémentaires pour le financement du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) ;
06 – Vote de crédits complémentaires pour le financement d’un électro-tintement, d’un mouton en chêne sur la cloche n° 1 et d’une commande manuelle ;
07 – Demande d’aide au titre des amendes de police pour l’aménagement du carrefour de Tambourinour RD 10 ;
08 - Ramassage scolaire à domicile ;
09 - Convention de délégation de compétence en matière d’organisation des transports scolaires réguliers des élèves du 1er degré ;
10 - Etude subaquatique des quais sur la Charente ;
11 - Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis, des propriétaires forestiers et désignation d’un représentant du Conseil Municipal, membres de la commission d’aménagement foncier ;
12 - Questions diverses.

Etaient présents : (18)

MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, TIAZIBINE Coralie, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, COUPRIE Josiane, DELPEUCH Louis, DUBOISDAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LÉONARD Chantal, GUÉRIN Christian, LUCAS Hélène, MARTIN Vianney, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, PISSOT Jean-Paul
Absente excusée : (01) Mme VILLARD Anita
Secrétaire de séance : M. PISSOT Bernard
Le dernier compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

01 – Désignation des délégués au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS) :
Madame le Maire explique que, suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de désigner des délégués au CNAS : 1 élu et 1 agent. Le CNAS permet aux agents territoriaux de bénéficier de prestations et d’aides dans le cadre de l’action sociale, obligatoire depuis 2007.
Sont désignés Madame Elisabeth DUMONT et Monsieur Karl DELENS.

02 – Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente :
Madame le Maire informe que le Centre de Gestion a communiqué les résultats de la consultation de l’assurance du personnel : le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2021, seront appliqués 15 jours de franchise pour les congés de maladie ordinaire (agents CNRACL et IRCANTEC), le montant de l’assurance représentera 6.70 % de la masse salariale pour les agents CNRACL et 1 % pour les agents IRCANTEC. A ces taux, des frais de gestion versés au Centre de Gestion seront à ajouter.

03 – Avenant à la convention concernant la santé et la prévention des risques professionnels (médecine du travail) :
Un avenant, prorogeant et uniformisant la durée de validité de la convention relative à la santé et à la prévention des risques professionnels, est proposé à la signature. La date est fixée au 31 décembre 2026.

04 – Désignation d’un représentant au sein de la CLECT :
Suite au renouvellement des assemblées délibérantes, le Conseil Municipal a désigné Madame Elisabeth DUMONT comme représentante de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

05 – Vote de crédits complémentaires pour le financement du FPIC : Décision Modificative n° 01 :
Le montant du FPIC a été communiqué par la Sous-Préfecture, il s’élève à 16 437 €. Il avait été prévu au budget 2020 la somme de 16 000 €. Aussi, il est nécessaire de voter des crédits complémentaires comme suit :

DESIGNATION DES ARTICLES                         CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
Article            Intitulé                                                                                           Recettes       Dépenses
022      Dépenses imprévues de fonctionnement                                               0              - 437,00 739223               Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales
                                                                                                                                     0              + 437,00
TOTAL FONCTIONNEMENT                                                                                     0               0

06 – Vote de crédits complémentaires pour le financement d’un électro-tintement, d’un mouton en chêne sur la cloche et d’une commande manuelle à l’église de Mainxe : Décision Modificative n° 02 :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la société en charge de la maintenance de l’Eglise de Mainxe a conseillé l’installation d’un électro-tintement et d’un mouton en chêne sur la cloche n° 1 ainsi que d’une commande manuelle. Ces installations s’élèvent à la somme de 5 708,76 €. Ces crédits n’avaient pas été prévus lors du vote du budget 2020.
Le Conseil Municipal décide de voter les crédits comme suit :

DESIGNATION DES ARTICLES                                  CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
Article                  Intitulé                                                                                 Recettes          Dépenses
020                Dépenses imprévues d’investissement                                     0                   - 5 708,76
2315-160     Installations, matériel et outillage techniques – Eglise de Mainxe  
                                                                                                                                 0                  + 5 708,76
TOTAL FONCTIONNEMENT                                                                                 0                   0

07 – Demande d’aide financière au Département de la Charente au titre des amendes de police pour l’aménagement du carrefour de Tambourinour RD 10 :
Il est proposé de réaliser des travaux de sécurisation de la RD 10 au niveau du carrefour de Tambourinour avec la commune de Saint-Même-les-Carrière, le carrefour et les 2 voies communales qui y débouchent étant limitrophes. Les travaux sont estimés à 11 900 € T.T.C.
Une aide au titre des amendes de police va être sollicitée, les travaux étant destinés à améliorer la sécurité routière.

08 – Ramassage scolaire à domicile :
Les enfants habitant sur le territoire de Mainxe et scolarisés dans les écoles de la commune bénéficient à ce jour d’un ramassage scolaire individuel, devant le domicile des familles qui en font la demande.
Par mesure d’équité de tous les enfants de la commune, dans un souci de sécurité des enfants transportés sur des voies communales non adaptées et compte-tenu du coût engendré, il a été décidé, qu’à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021, le ramassage scolaire à domicile sera supprimé, le bus scolaire effectuera son trajet d’école à école.

09 – Convention de délégation de compétence en matière d’organisation des transports scolaires réguliers des élèves du 1er degré :
Le transport scolaire assuré par Grand Cognac est délégué à la commune. Une convention précisant les modalités d’organisation et de financement pour la desserte des établissements scolaires du cycle élémentaire, sera signée.

10 – Etude subaquatique des quais sur la Charente :
Suite à l’effondrement des quais sur le territoire de Jarnac, il a été décidé de faire effectuer une étude subaquatique des quais côté Mainxe-Gondeville. Cette étude s’élève à la somme de 3 000 € T.T.C.

11 – Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis, des propriétaires forestiers et désignation d’un représentant du Conseil Municipal, membres de la commission d’aménagement foncier « Les Ballastières » :
Propriétaires de biens fonciers non bâtis :
Ont été élus en tant que membres titulaires MM. Philippe MENARD et Clothilde PLASSARD et M. Nicolas OUVRARD en tant que membre suppléant.
Propriétaires forestiers :
Ont été désignés en tant que membres titulaires MM. Alain DELPEUCH et Jean-Philippe PISSOT et en tant que membres suppléants MM. Dominique DAVY et Sylvain FROMENT.
Représentant du Conseil Municipal :
Monsieur Bernard PISSOT a été désigné.

12 – Questions diverses :
- Madame Chantal LEONARD et Monsieur Samuel MECHAIN ont fait un point respectivement sur l’actualité touristique et sur la commission lecture publique de l’agglomération Grand Cognac.
La séance est levée à 23 heures.

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Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance n° 06 du 21 octobre 2020 à 20 h 30

 

Ordre du jour :
01 – Révision des tarifs de location de la salle des fêtes de Mainxe à compter du 1er janvier 2021 ;
02 – Révision des tarifs de location des tables et chaises à compter du 1er janvier 2021 ;
03 – Délibération fixant les tarifs des concessions du cimetière de Gondeville reprises par la commune ;
04 – Proposition de cession d’une parcelle de terre communale sise Section ZD n° 52 « Chemin de la Grande Champagne » d’une contenance de 3 688 m² ;
05 – Vote de crédits complémentaires pour les indemnités des élus : Décision Modificative n° 03 ;
06 – Vote de crédits complémentaires pour les frais de personnel : Décision Modificative n° 04 ;
07 – Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
08 – Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour
la protection sociale complémentaire (risque santé et ou prévoyance) ;
09 – Suppression de deux postes vacants et non pourvus ;
10 – Augmentation du temps de travail d’un Adjoint technique territorial à l’école de Gondeville ;
11 – Augmentation du temps de travail d’un Adjoint territorial d’animation à l’école de Gondeville ;
12 – Création d’un poste d’Adjoint technique territorial à hauteur de 8 h 34 minutes, annualisé, à la garderie du soir de l’école de Gondeville ;
13 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à la garderie du soir de l’école de Gondeville ;
14 – Compte-rendu de l’étude subaquatique du quai de l’Ile Madame ;
15 – Questions diverses.

 

Etaient présents : (13)

MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, COUPRIE Josiane, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LÉONARD Chantal, LUCAS Hélène, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita
Absente excusée et absents : (03) MM. VALAT Catherine, DELPEUCH Louis, MARTIN Vianney
Absents ayant donné pouvoir : (03) MM. TIAZIBINE Coralie (à COUPRIE Josiane), DAVY Dominique (à MELIER Bruno), GUERIN Christian (à DUMONT Elisabeth)

 

Secrétaire de séance : Mme LUCAS Hélène
Le dernier procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

01 – Révision des tarifs de location de la salle des fêtes de Mainxe à compter du 1er janvier 2021 :
Il est décidé de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes de Mainxe pour 2021.
Les tarifs s’élèvent donc à :
Habitant commune : 190 €                                  Habitant hors commune : 330 €
Chauffage :                   25 €
Cautions :                1 000 € pour la salle des fêtes et 100 € pour le ménage.

 

02 – Révision des tarifs de location des tables et chaises à compter du 1er janvier 2021 :
Il est décidé de ne pas augmenter les tarifs de location des tables et chaises pour 2021.
Les tarifs s’élèvent donc à :
1 table + 6 chaises : 5 €
Caution : 200 €

 

03 – Délibération fixant les tarifs des concessions reprises par la commune au cimetière de Gondeville :
La commission « Finances – Cimetières », réunie le 07/09/2020, a procédé à une évaluation tarifaire des concessions reprises par la commune. Les tarifs fixés comprennent le prix du terrain, soit 50 € le m² (délibération du 09/12/2019) et l’estimation du monument lorsqu’il y en a un.
Il a été précisé que les acquéreurs devront préserver le bâti existant afin de ne pas dénaturer l’aspect général du cimetière.
Les tarifs sont consultables en mairie.

 

04 – Cession d’une parcelle de terre communale sise Section ZD n° 52 « Chemin de la Grande Champagne » d’une contenance de 3 688 m² :
Le GFA du Tambourinour a fait la demande d’acquérir la parcelle Section ZD n° 52 d’une contenance de 3 688 m² afin d’augmenter ses cultures maraîchères, un terrain contigu à cette parcelle lui appartenant.
La parcelle sera cédée pour la somme totale de 3 320 €.

 

05 – Vote de crédits complémentaires pour les indemnités des élus : Décision Modificative n° 03 :

Il est nécessaire de voter des crédits complémentaires à hauteur de 10 400 €.
La somme de 8 600 € sera déduite des dépenses imprévues d’investissement, le reste pris sur des comptes de recettes de fonctionnement.

 

06 – Vote de crédits complémentaires pour les frais de personnel : Décision Modificative n°04 :
Il est nécessaire de voter des crédits complémentaires à hauteur de 26 500 €.
La somme de 20 000 € sera déduite des dépenses imprévues de fonctionnement, le reste sera pris sur un compte de fonctionnement (personnel extérieur).

 

07 – Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal :
Les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur.
Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Madame le Maire propose un règlement intérieur adopté par le Conseil Municipal.

 

08 – Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour la Protection sociale complémentaire (risque Santé et/ou Prévoyance) :
Le Centre de Gestion va lancer une consultation pour la protection sociale complémentaire en 2021. L’adhésion à un tel organisme permet aux agents qui le souhaitent de bénéficier d’une mutuelle complémentaire et/ou d’une assurance maintien de salaire en cas de maladie longue, les cotisations sont à la charge des agents.
Par ailleurs, la commune peut contribuer au financement de ces garanties par le biais d’une participation employeur.
A ce jour, la commune participe à hauteur de 15 € pour un agent à temps complet pour le risque prévoyance (maintien de salaire), 7 agents en bénéficient.
Seul un agent adhère à un contrat santé (mutuelle), sans participation de la commune.
Le Conseil Municipal décide de conserver cette participation.

 

09 – Suppression de deux postes vacants et non pourvus :
Un poste d’adjoint administratif territorial à hauteur de 15 heures par semaine est à supprimer car il a été remplacé par un poste à temps complet.
Un poste d’adjoint technique territorial à hauteur de 27 heures est à supprimer suite à une réorganisation des services à l’école de Gondeville en 2019.

 

10 – 11 – Augmentation du temps de travail de 2 agents à l’école de Gondeville :
Des tâches complémentaires ont été confiées à 2 agents : entretien de la salle de garderie et des sanitaires pendant les vacances scolaires.

 

12 – 13 – Création de postes au sein des écoles :
Un poste permanent d’agent de surveillance de garderie doit être créé à hauteur de 8 h 34 minutes, temps annualisé.
Depuis la rentrée de septembre 2020, un nombre croissant d’enfants sont en garderie le soir à l’école de Gondeville (entre 20 et 30).
Un deuxième agent est donc recruté pour accroissement temporaire d’activité et ainsi assurera encadrement sécurisé des enfants.

 

14 – Compte-rendu de l’étude subaquatique du quai Ile Madame :
Madame le Maire a présenté les photos prises lors de l’étude subaquatique, et, présente ainsi les conclusions faites par le cabinet en charge de l’expertise :
- Quai n° 1 (partie la plus proche du pont) : il présente un affouillement c’est-à-dire une érosion entre la pierre et le bois à renforcer.

- Quai n° 2 : rien à signaler.
- Quai n° 3 : l’affouillement est encore plus important, certaines pierres de taille se déchassent, il y a un disjointement important entre les pierres. L’érosion va conduire à terme à la ruine de l’ouvrage.
Une demande d’aide financière doit être faite, notamment au Département.

 

15 – Questions diverses :
2021 : réfection de la ligne SNCF Beillant Angoulême qui permettra une augmentation de la vitesse des trains.
 des perturbations du trafic sont donc à prévoir, les liaisons s’effectueront par bus.
Une réfection des passages à niveaux seront également effectués parfois de nuit.
L’ancienne gare de St Même sera un lieu de stockage durant les travaux.
PLUi : un chargé de mission va venir sur la commune pour effectuer un inventaire des logements vacants. Il est demandé à chaque conseiller de repérer les habitations vacants autour de chez eux.
Carrefour de Mérienne : les travaux sont prévus semaine 44.
Repas des ainés de la commune : en raison de la crise sanitaire, il ne pourra pas avoir lieu. Il est proposé d’offrir un panier garni ou autre, mais, à partir de quel âge et pour quel montant ?
Site internet de la commune : en cours d’élaboration.

 

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Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance n° 07 du 2 décembre 2020 à 20 h 30

 

 

Ordre du jour :
01 – Révision des loyers communaux ;
02 – Convention de « Recrutement – Remplacement – Renfort » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente ;
03 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à l’école de Mainxe ;
04 – Approbation du Plan Communal de Sauvegarde ;
05 – Communication du rapport d’activités 2019 de Grand Cognac ;
06 – Délégation de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines ;
07 – Avis sur le rapport de la CLECT : gestion des eaux pluviales urbaines ;
08 – Proposition de motion sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région de Cognac ;
09 – Vote de crédits complémentaires pour le règlement de l’acquisition du Multiple Rural pour 1 € : Décision Modificative n° 01 ;
10 – Vote de crédits complémentaires pour les frais de personnel : Décision Modificative n° 05 ;
11 – Questions diverses.

 

Etaient présents : (17)

MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, TIAZIBINE Coralie, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, COUPRIE Josiane, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LÉONARD Chantal, GUERIN Christian, LUCAS Hélène, MARTIN Vianney, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita
Absents : (02) MM. DAVY Dominique, DELPEUCH Louis
Secrétaire de séance : Mme LEONARD Chantal

 

Le dernier procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour, il s’agit du vote de crédits complémentaires pour les indemnités des élus.
Le Conseil Municipal autorise l’inscription du point supplémentaire à l’ordre du jour, il portera le n° 12.

 

01 – Révision des loyers communaux :
Madame le Maire rappelle que le loyer mensuel du logement situé « 3 chemin des écoliers » s’élève à 495.49 €.
Il est décidé de ne pas appliquer d’augmentation pour l’année 2021.

 

02 – Convention de « Recrutement – Remplacement – Renfort » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente :
Le Centre de Gestion de la Charente propose une offre de services d’aide au recrutement ainsi que pour le remplacement et le renfort de personnel. L’adhésion est gratuite, seules les prestations demandées seront facturées.
Madame le Maire est autorisée à signer la convention.

 

03 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à l’école de Mainxe :
En raison de la crise sanitaire, le service périscolaire des écoles est confronté à respecter des règles sanitaires strictes.
Il est donc décidé de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à l’école de Mainxe : surveillance garderie, entretien des locaux scolaires.

 

04 – Approbation du Plan Communal de Sauvegarde :
Le Plan Communal de Sauvegarde doit être mis à jour en raison de la fusion des communes de Mainxe et de Gondeville. Il définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population en cas d’inondations, de tempêtes, de feux d’alcools…
Le Conseil Municipal approuve le plan communal de sauvegarde tel que présenté.

 

05 – Communication du rapport d’activités 2019 de Grand Cognac :
Le rapport d’activités 2019 de Grand Cognac a été communiqué aux conseillers municipaux.

 

06 – Délégation de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines :
Madame le Maire explique que Grand Cognac est compétent en matière de gestion des eaux pluviales urbaines depuis le 1er janvier 2020. Grand Cognac souhaite déléguer cette compétence à la commune dans un objectif de bonne administration par la signature d’une convention de délégation de compétence pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026. Grand Cognac s’engage à verser à la commune une somme forfaitaire annuelle de 4 636 € au titre du fonctionnement (4 € par habitant) et de 9 272 € au titre des investissements (8 € par habitant) pour compenser la baisse de l’attribution de compensation.
Madame le Maire est autorisée à signer ladite convention.

 

07 – Avis sur le rapport de la CLECT : Gestion des eaux pluviales urbaines :
Le Conseil Municipal approuve le rapport n° 28 de la CLECT relatif au transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines.

 

08 – Proposition de motion sur le SCOT de la Région de Cognac :
Le SCOT est un document de planification ayant pour objet d’organiser de manière cohérente le territoire et visant donc à construire son avenir pour les 20 prochaines années.

L’enjeu réside dans l’atteinte d’un équilibre entre le développement du territoire nécessaire à la satisfaction des besoins actuels et à venir, et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition de motion.

 

09 – Vote de crédits complémentaires pour le règlement de l’acquisition du Multiple Rural pour 1 € : Décision Modificative n° 01 :
Suite à la restitution, par Grand Cognac, de la compétence relative à la gestion des multiples ruraux au 1er janvier 2019, un acte de cession a été signé en date du 3 octobre 2019 entre Grand Cognac et la commune.
Cet acte, passé sous la forme d’un acte administratif a fait l’objet des formalités de publicité requises.
Afin de clôturer ce dossier, Grand Cognac nous demande de procéder au règlement de cette acquisition en émettant un mandat de 1 euro à leur profit. Cette somme n’a pas été prévue au budget du Multiple Rural, le Conseil Municipal vote les crédits nécessaires par décision modificative.

 

10 – Vote de crédits complémentaires pour les frais de personnel : Décision Modificative n° 05 :
La crise sanitaire et donc le recrutement de personnel supplémentaire et d’heures complémentaires demandées à certains agents ont pour conséquence des dépenses de frais de personnel non prévues. Il est donc nécessaire de voter des crédits complémentaires par décision modificative :
Compte 60633 - fournitures de voirie :      - 500 €
Compte 6413 - personnel non titulaire :    + 500 €

 

11 – Questions diverses :
Monsieur Jean-Claude D’EUSANIO fait une présentation du projet du site internet de la commune.
Réfection des Quais Ile Madame : un rendez-vous avec le Conseil Départemental est prévu le 08/12/2020.
La Gendarmerie a donné un crâne trouvé dans un banc de sable du Charenton l’été dernier. Ce crâne date de l’ère néolithique.
12 - Vote de crédits complémentaires pour les indemnités des élus : Décision Modificative n° 06 :

 

Il est nécessaire de voter des crédits complémentaires par décision modificative comme suit :
Compte 60633 – fournitures de voirie :      - 2 200 €
Compte 6531 – indemnités :                        + 2 200 €

 

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