Influenza aviaire - Compléments d'information

 

Mesdames et Messieurs les maires,

Suite au courrier qui vous a été adressé par Madame la Préfète le 18 novembre et les différentes questions posées en retour, je vous prie de trouver ci-dessous des précisions quant à la gestion des détenteurs de volailles dans votre commune.

  • Rappel des mesures :

Le département de la Charente reste classé à ce jour, comme tout le territoire national, en niveau de risque "élevé" Influenza aviaire, ce qui implique l'application de mesures particulières à :
- tous les détenteurs professionnels,
- ainsi qu’aux particuliers.
L'ensemble de ces mesures sont listées dans le courrier transmis le 18/11/20 (claustration ou protection des élevages de volailles  par un filet, interdiction de rassemblements d’oiseaux, interdiction des transports et lâchers de gibiers à plumes...).

Les éleveurs professionnels, la fédération des chasseurs et les vétérinaires sanitaires ont également été informés de ces mesures. Au cas par cas, des dérogations peuvent être attribuées aux seuls détenteurs commerciaux (demandes à adresser à la DDCSPP - service santé et protection des animaux et environnement : ddcspp@charente.gouv.fr).

En cas de mortalité ou de signes cliniques évocateurs signalés :
- en élevage ou particuliers : les détenteurs doivent contacter en premier lieu et sans délai leur vétérinaire et à défaut,  la DDCSPP (standard : 05 16 16 62 00) ou, pour le soirs et week-ends, le préfecture (05 45 97 61 00).
- dans la faune sauvage : il convient de contacter l'Office Français de la Biodiversité (OFB) au 05 45 39 00 00 dans le cadre du dispositif de surveillance SAGIR renforcé.

  • Déclaration des détenteurs d'oiseaux :

La réglementation prévoit depuis 2006 que tout détenteur d'oiseaux (pigeons, poules, pintades, canards, oies, cailles, faisans, perdrix, dindes...), dès le premier animal, est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux. Pour cela, un formulaire Cerfa 15472 existe (voir pièce jointe) et est disponible sur internet (https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/lutter-contre-l-influenza-aviaire-498).

A noter que cette déclaration ne s'applique pas aux oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux (à usage de domicile ou de bureau).

Les maires tiennent à disposition du préfet la liste des détenteurs d'oiseaux s'étant déclarés sur le territoire de leur commune (possiblement par voie informatique -voir modèle ci-joint-) qui sera demandée par les services de l’État en cas de suspicion ou de déclaration de cas dans la zone concernée. Les mairies pourront être mises à contribution pour appeler les détenteurs.


Aussi, il vous est demandé, au vu du contexte sanitaire actuel :
- d'informer vos administrés, professionnels comme particuliers, des mesures sanitaires imposées dans le département au vu du risque « élevé » d’influenza aviaire,
- de rappeler l’obligation de déclaration pour les détenteurs d'oiseaux et tenir à jour la liste des déclarants,
- de rappeler de faire remonter toute situation anormale (mortalité ou de signes cliniques évocateurs signalés en élevage ou particuliers).



En cas de question relative à l'Influenza aviaire ou la déclaration des détenteurs de volailles, les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) se tiennent à disposition : service "santé et protection animales et environnement" au 05 16 16 62 00.