Épisode de canicule extrême et de risques de feux de forêts : mise en œuvre de mesures d'interdiction temporaires en Charente


La Charente connaît aujourd'hui un épisode de canicule exceptionnel qui a conduit les services de Météo France à placer le département en vigilance rouge "canicule extrême". Cet épisode de très fortes chaleurs, couplé à un risque de feux de forêts sévère voire très sévère a conduit la préfecture à prendre des mesures de police administrative particulières.
A cet effet, la préfecture a pris les arrêtés préfectoraux ci-dessous :

  • l'arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d’usage de produits pyrotechniques et de feu, et d’accès aux massifs forestiers durant l’épisode de fortes chaleurs. Celui-ci vient interdire temporairement :

  • l’usage et le tir de feux d’artifices, produits pyrotechniques, pétards et fusées, sans distinction de catégorie, dans toutes les communes du département de la Charente. Sans préjudice de l'arrêté du 1er avril 2022, les feux de tradition populaire, tels que les feux de la Saint Jean ou les feux de joie sont également interdits ;
  • l’usage et la production de tout feu ou de toute flamme (y compris feux de camps et barbecues) dans les espaces naturels;
  • l’accès, la circulation, le stationnement et la présence de véhicules ou de personnes dans les massifs forestiers particulièrement exposés au risque de feux de forêt : massif de la Double ; massif de Bors, Pillac, Saint Romain ; bois de l’homme mort et Château de la Faye ; bois de Pérignac, Puypéroux ; massif de Soyaux ; forêts domaniales de Bois Blanc et de la Braconne ; massif de Charroux ; bois de Bel-Air ; massif Horte et Tardoire.
  • l'arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de manifestations festives, sportives et culturelles durant l’épisode de fortes chaleurs. Celui-ci vient interdire temporairement, jusqu'à la levée de la vigilance rouge les manifestations festives, sportives, culturelles de plein air sur l’ensemble du département de la Charente (en journée de 10 heures à 19 heures).

Préfecture de la Charente :

Démarches Administratives, Services de l'état, Publications, Actualités, Politique publique

Charente.gouv

 

 

ARRÊTÉ 16-2022-07-18-00002

 

portant interdiction temporaire de manifestations festives, sportives et culturelles durant l'épisode de fortes chaleurs

La secrétaire générale, préfète de la Charente par intérim Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2022 portant cessation de fonctions de Madame Magali DEBATTE en qualité de préfète de la Charente ;

Considérant les informations météorologiques émises par les services de Météo-France le dimanche 17 juillet 2022 et le passage du département de la Charente en vigilance rouge canicule ;

Considérant les dispositions spécifiques ORSEC « gestion sanitaire des vagues de chaleur » approuvées par arrêté préfectoral 16-2021-07-07-00003 du 7 juillet 2021 ;

Considérant les risques attenants aux manifestations festives, sportives et culturelles de plein air ou dans les lieux clos non climatisés pendant toute la durée de l'épisode de fortes chaleurs ;

Considérant la nécessité de prévenir tout incident à l'occasion de telles manifestations et de limiter la pression sur les services de secours à la personne ;

Sur proposition de la sous-préfère, directrice de cabinet :

 

ARRÊTÉ

Article 1

Les manifestations festives, sportives, culturelles de plein air sont interdites sur l'ensemble du département de la Charente à compter du lundi 18 juillet 2022 à 12 heures et jusqu'à la fin de l'épisode de canicule extrême. La présente interdiction s'applique en journée de 10 heures à 19 heures.

Article 2 : L'interdiction de l'article 1ers'applique également dans les structures sportives couvertes ou fermées et non climatisées ;

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :

  • d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;

  • d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac CS 80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Article 4 : la secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet de la préfète, le sous-préfet de Cognac, la sous-préfète de Confolens, la directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur académique des services de l’Éducation nationale, les maires des communes du département de la Charente sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

 

Angoulême, le 18 juillet 2022 La secrétaire générale,

Préfète de la Charente par intérim,

 

 

ARRÊTÉ 16-2022-07-18-00001

portant interdiction temporaire d'usage de produits pyrotechniques et de feu, et

d'accès aux massifs forestiers durant l'épisode de fortes chaleurs

 

La secrétaire générale, préfète de la Charente par intérim Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 131-4 et suivants ; Vu le code forestier, notamment ses articles L. 131-1 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 et suivants, et R. 557-1-1 et suivants ; Vu le code pénal, notamment son article 322-1-1 ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des

artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2022 portant cessation de fonctions de Madame Magali DE BATTE en qualité de préfète de la Charente ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application du décret n“ 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 1eFjuillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;

Vu l'arrêté préfectoral 16-2022-04-01-00002 relatif à la protection des personnes, de la faune et de la flore, et des biens face aux risques des feux de plein air ;

Considérant les avis de l'Office national des forêts et du service départemental d'incendie et de secours de la Charente, concluant au niveau très sévère pour le risque d'incendie des espaces naturels dans le département, mais aussi de l'activité opérationnelle soutenue liée à l'épisode de canicule ;

Considérant les informations météorologiques émises par les services de Météo-France le dimanche 17 juillet 2022 et le passage du département de la Charente en vigilance rouge canicule ;

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer l'accès aux massifs forestiers, l'usage des artifices et l'emploi du feu dans le département de la Charente ;

 

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :

ARRÊTÉ

 

Article 1 : L'usage et le tir de feux d'artifices, produits pyrotechniques, pétards et fusées, sans distinction de catégorie, sont interdits dans toutes les communes du département de la Charente.

Article 2 : Les feux de tradition populaire, tels que les feux de la Saint-jean ou les feux de joie sont interdits.

Article 3 : L'usage et la production de tout feu ou de toute flamme (y compris feux de camps et barbecues) sont interdits dans les espaces naturels.

Article 4 : L'accès, la circulation, le stationnement et la présence de véhicules ou de personnes est interdite dans les massifs forestiers particulièrement exposés au risque de feux de forêt :

  • massif de Bors, Pillac, Saint-Romain ; 

  • bois de l'homme mort et Château de la Faye ;
  • massif de la Double ; 
  • forêts domaniales de Bois Blanc et de la Braconne
  • bois de Bel-Air ;

  • bois de Pérignac, Puypéroux ;

  • massif Horte et Tardoire ;

  • massif de Charroux ;
  • massif de Soyaux ;

Article 5 : Par dérogation, les interdictions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté ne s‘appliquent pas

  • aux personnes chargées d'une mission de service public dans l'exercice de leurs mission ;

  • aux propriétaires forestiers et à leurs ayant-droit et ayant-cause.

Article 6 : Le présent arrêté s'applique pendant toute la durée de l'épisode de fortes chaleurs et du maintien du département de la Charente en risque feux de forêt « sévère » et « très sévère ».

Article 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêtés sera punie des peines prévues par les lois et règlements en vigueur, notamment le code R. 163-2 du code forestier, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être demandés.

Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :

  • d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;

  • d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur ;

  • d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.teIerecours.fr.

Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, le sous-préfet de Cognac, la sous-préfète de Confolens, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le directeur de l'agence territoriale de l'Office national des forêts, le directeur départemental des territoires, le président du Conseil départemental, les maires des communes, ainsi que les agents cités aux articles L. 161-4 à L. 161-7 du code forestier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.

 

Angoulême, le 18 juillet 2022 La secrétaire générale,

Préfète de la Charente par intérim,

 

Prolongement de l’interdiction temporaire de circuler dans les bois, forêts, exposés au risque de feux ; d’usage de produits pyrotechniques et de la production de tout feu dans les espaces naturels.

La végétation dans le département de la Charente est en état de stress hydrique et de sécheresse soutenu. À la lumière des avis de l’Office national des forêts et du service départemental d’incendie et de secours, la préfète par intérim a décidé d’interdire dans les espaces naturels de département de la Charente (forêts, landes, maquis et garrigues) :

  • l’usage et le tir de feux d’artifices, produits pyrotechniques, pétards et fusées, sans distinction de catégorie ;

  • l’usage et la production de tout feu ou de toute flamme (y compris feux de camps et barbecues).

Par ailleurs, l’arrêté interdit :

  • L’accès, la circulation, le stationnement et la présence de véhicules ou de personnes est interdite dans les massifs forestiers exposés au risque de feux de forêt :

    • massif de la Double ;

    • massif de Bors, Pillac, Saint-Romain ;

    • bois de l’homme mort et Château de la Faye ;

    • bois de Pérignac, Puypéroux ;

    • massif de Soyaux ;

    • forêt domaniale de Bois Blanc ;

    • massif de la Braconne ;

    • massif de Charroux ;

    • bois de Bel-Air ;

    • massif Horte et Tardoire.

Ces interdictions ne s’appliquent pas pour les personnes chargées d’une mission de service public dans l’exercice de leur mission et pour les propriétaires forestiers et à leur ayant droit et ayant cause.

En cas de départ de feu, appelez immédiatement le 18 ou le 112.

Ces mesures sont applicables jusqu’au dimanche 31 juillet 2022 inclus.

Angoulême, le 21 juillet 2022